| Titre : |
Contrats du numérique : Informatiques et électroniques |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Philippe Le Tourneau (1940-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
13e éd. mise à jour au 14 novembre 2024 |
| Editeur : |
Paris : Dalloz |
| Année de publication : |
2024 |
| Importance : |
1 vol. (XVIII-815 p.) |
| Format : |
26 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-23724-1 |
| Prix : |
78 EUR |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "2025-2026"
Lexique anglo-français. Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Contrats informatiques France Droit européen Contrats électroniques Contrats -- Interprétation (droit) Commerce électronique |
| Index. décimale : |
34 Droit. Jurisprudence. Législation |
| Résumé : |
Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.
À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats du numérique. Un vaste lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette treizième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, tant de droit français que de l'Union européenne, dont la directive européenne du 23 octobre 2024 sur les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme, les règlements du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle, du 13 décembre 2023 sur les données, du 19 octobre 2022 sur les services numériques et du 14 septembre 2022 sur le marché numérique. Il comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires, constituant ainsi une base de données irremplaçable, dont la consultation est facilitée par un index détaillé. |
Contrats du numérique : Informatiques et électroniques [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Philippe Le Tourneau (1940-....), Auteur . - 13e éd. mise à jour au 14 novembre 2024 . - Paris : Dalloz, 2024 . - 1 vol. (XVIII-815 p.) ; 26 cm. ISBN : 978-2-247-23724-1 : 78 EUR La couv. porte en plus : "2025-2026"
Lexique anglo-français. Index Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Contrats informatiques France Droit européen Contrats électroniques Contrats -- Interprétation (droit) Commerce électronique |
| Index. décimale : |
34 Droit. Jurisprudence. Législation |
| Résumé : |
Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques.
À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats du numérique. Un vaste lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette treizième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, tant de droit français que de l'Union européenne, dont la directive européenne du 23 octobre 2024 sur les conditions de travail des personnes travaillant via une plateforme, les règlements du 13 juin 2024 sur l'intelligence artificielle, du 13 décembre 2023 sur les données, du 19 octobre 2022 sur les services numériques et du 14 septembre 2022 sur le marché numérique. Il comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que communautaires, constituant ainsi une base de données irremplaçable, dont la consultation est facilitée par un index détaillé. |
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