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L'expropriation pour cause d'utilité publique en Région wallonne / Cloé Zauwen 

Public ISBD Titre : L'expropriation pour cause d'utilité publique en Région wallonne Type de document : TFE Auteurs : Cloé Zauwen, Auteur Editeur : Liège : HELMo Année de publication : 2024 Importance : 49 p Note générale : Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2023-2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation -- Wallonie (Belgique)  Préemption -- Wallonie (Belgique)  Propriété -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Points : 70,00 % Année académique : 2023-2024 Promoteur : Vrolix, Zoé Etudes : Droit L'expropriation pour cause d'utilité publique en Région wallonne [TFE] / Cloé Zauwen, Auteur . - Liège : HELMo, 2024 . - 49 p. Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2023-2024 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expropriation -- Wallonie (Belgique)  Préemption -- Wallonie (Belgique)  Propriété -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Points : 70,00 % Année académique : 2023-2024 Promoteur : Vrolix, Zoé Etudes : Droit

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