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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa réforme du droit des étrangers / Sylvie Saroléa ; Michel Kaiser ; Isabelle Doyen
Titre : La réforme du droit des étrangers : les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sylvie Saroléa ; Michel Kaiser ; Isabelle Doyen Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Lois actuelles Importance : VII, 364 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86701-10-0 Mots-clés : Aliens Belgium Étrangers (droit) Condition des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Droit des étrangers Étrangers -- Droit Étrangers -- Droits Étrangers -- Statut juridique Statut des étrangers Résumé : La publication proposée est un commentaire article par article des deux nouvelles lois du 15 septembre 2006. Elles modifient la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réforment les procédures de recours (création d'un Conseil du contentieux des étrangers et révision du recours devant le Conseil d'Etat). L'analyse est intégrée dans le texte même de la loi du 15 décembre 1980, de manière à rendre l?information complète et son usage plus aisé. Elle se fonde sur une analyse comparative de lancien et du nouveau régime en identifiant les mobiles poursuivis par le législateur au regard notamment des travaux préparatoires et des impératifs liés à la transposition du droit européen. Il s'agit à ce stade davantage d'un outil descriptif que d'une analyse critique des nouveaux textes, même si cette dimension n'en est pas totalement absente. La réforme du droit des étrangers : les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers / [Livres, articles, périodiques] / Sylvie Saroléa ; Michel Kaiser ; Isabelle Doyen . - Bruxelles : Kluwer, 2007 . - VII, 364 p.. - (Lois actuelles) .
ISBN : 978-90-86701-10-0
Mots-clés : Aliens Belgium Étrangers (droit) Condition des étrangers Conditions d'entrée et de séjour des étrangers Droit des étrangers Étrangers -- Droit Étrangers -- Droits Étrangers -- Statut juridique Statut des étrangers Résumé : La publication proposée est un commentaire article par article des deux nouvelles lois du 15 septembre 2006. Elles modifient la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réforment les procédures de recours (création d'un Conseil du contentieux des étrangers et révision du recours devant le Conseil d'Etat). L'analyse est intégrée dans le texte même de la loi du 15 décembre 1980, de manière à rendre l?information complète et son usage plus aisé. Elle se fonde sur une analyse comparative de lancien et du nouveau régime en identifiant les mobiles poursuivis par le législateur au regard notamment des travaux préparatoires et des impératifs liés à la transposition du droit européen. Il s'agit à ce stade davantage d'un outil descriptif que d'une analyse critique des nouveaux textes, même si cette dimension n'en est pas totalement absente. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 341 SAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA060
Titre : Les effets du contrat Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Stéphanie Bar ; Cédric Alter Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2006 Collection : Pratique du droit num. 23 Importance : IX, 202 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86700-11-0 Note générale : Version remaniée et actualisée de la contribution des mêmes auteurs dans l'ouvrage "Obligations : commentaire pratique" Mots-clés : Droit des contrats Belgique
ObligationsRésumé : Version remaniée et actualisée de la contribution des mêmes auteurs dans l'ouvrage "Obligations : commentaire pratique" Les effets du contrat [Livres, articles, périodiques] / Stéphanie Bar ; Cédric Alter . - Bruxelles : Kluwer, 2006 . - IX, 202 p.. - (Pratique du droit; 23) .
ISBN : 978-90-86700-11-0
Version remaniée et actualisée de la contribution des mêmes auteurs dans l'ouvrage "Obligations : commentaire pratique"
Mots-clés : Droit des contrats Belgique
ObligationsRésumé : Version remaniée et actualisée de la contribution des mêmes auteurs dans l'ouvrage "Obligations : commentaire pratique" Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.4 BAR 2006 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA151
Titre : Mémento du droit de la jeunesse Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Marc Preumont, Auteur Mention d'édition : Ed. 2014 Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2013 Importance : Pag. mul ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-5089-2 Note générale : Ce mémento est à jour au 15 septembre 2013 Résumé : une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse tel que récemment modifié par un décret du 29 novembre 2012 et les autres textes communautaires régissant cette matière (dont l’ordonnance du 29 avril 2004 s’appliquant à Bruxelles), la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs, le décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité, ... Mémento du droit de la jeunesse [Livres, articles, périodiques] / Marc Preumont, Auteur . - Ed. 2014 . - Bruxelles : Kluwer, 2013 . - Pag. mul.
ISBN : 978-90-465-5089-2
Ce mémento est à jour au 15 septembre 2013
Résumé : une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse tel que récemment modifié par un décret du 29 novembre 2012 et les autres textes communautaires régissant cette matière (dont l’ordonnance du 29 avril 2004 s’appliquant à Bruxelles), la loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs, le décret du 12 mai 2004 relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance, la loi du 30 novembre 2011 modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité, ... Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .6 PRE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA174
fait partie de Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De Koster
Titre de série : Insolvabilité et distribution /, 2, Titre : Traité pratique de droit commercial (TPDC) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christian Jassogne ; Ivan Verougstraete ; Jean-Paul Hordies ; Marie Kokot Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2010 Importance : VII, 1217 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2888-4 Résumé : La nouvelle édition du tome 2 du TPDC se concentre essentiellement sur le droit de l?entreprise en difficulté et les divers intermédiaires commerciaux. A l'instar des autres volumes de la collection, cette seconde édition du volume 2 commente les matières qui y sont abordées de façon méthodique, claire et synthétique. Ses objectifs restent identiques : offrir à tout intéressé un accès aisé à ces matières et donner aux initiés la position de spécialistes reconnus. La première partie de ce volume traite du droit de l'entreprise en difficulté. Seront ainsi abordées les notions générales du droit de l'entreprise en difficulté, les procédures de détection, de suivi et de réorganisation des entreprises en difficulté (loi du 31 janvier 2009 'relative à la continuité des entreprises'), la faillite (loi du 7 août 1997 'sur les faillites')et la liquidation déficitaire des sociétés commerciales. Une seconde partie est alors consacrée aux différents intermédiaires commerciaux. Divers contrats sont traités : le mandat, l'agence autonome, les représentants de commerce, le courtage, les commissionnaires, les concessions.
fait partie de Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De Koster
Insolvabilité et distribution /, 2,. Traité pratique de droit commercial (TPDC) [Livres, articles, périodiques] / Christian Jassogne ; Ivan Verougstraete ; Jean-Paul Hordies ; Marie Kokot . - 2e éd. . - Bruxelles : Kluwer, 2010 . - VII, 1217 p.
ISBN : 978-90-465-2888-4
Résumé : La nouvelle édition du tome 2 du TPDC se concentre essentiellement sur le droit de l?entreprise en difficulté et les divers intermédiaires commerciaux. A l'instar des autres volumes de la collection, cette seconde édition du volume 2 commente les matières qui y sont abordées de façon méthodique, claire et synthétique. Ses objectifs restent identiques : offrir à tout intéressé un accès aisé à ces matières et donner aux initiés la position de spécialistes reconnus. La première partie de ce volume traite du droit de l'entreprise en difficulté. Seront ainsi abordées les notions générales du droit de l'entreprise en difficulté, les procédures de détection, de suivi et de réorganisation des entreprises en difficulté (loi du 31 janvier 2009 'relative à la continuité des entreprises'), la faillite (loi du 7 août 1997 'sur les faillites')et la liquidation déficitaire des sociétés commerciales. Une seconde partie est alors consacrée aux différents intermédiaires commerciaux. Divers contrats sont traités : le mandat, l'agence autonome, les représentants de commerce, le courtage, les commissionnaires, les concessions. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7/TRA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA217
fait partie de Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De Koster
Titre de série : Principes et contrats fondamentaux /, 1, Titre : Traité pratique de droit commercial (TPDC) Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Christian Jassogne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Eric Balate, Auteur ; François Bruyns, Auteur ; Philippe De Koster, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Bruxelles : Kluwer Année de publication : 2009 Importance : VII, 1296 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86708-28-4 Résumé : Le premier tome de la première édition du Traité Pratique de droit commercial a été publié il y a 20 ans. Le moment était donc venu de le réécrire, d?autant que ce premier tome, particulièrement synthétique, contrastait avec les suivants, plus complets. La nouvelle édition du tome 1 du TPDC se concentre essentiellement sur les principes et les divers contrats fondamentaux en droit commercial et commente les matières de façon méthodiques et claire. La première partie de ce volume traite des notions générales et de l'organisation judiciaire du commerce. Une seconde partie est alors consacrée aux différentes obligations commerciales. La preuve et les notions essentielles du droit des obligations contractuelles y sont abordées. La troisième partie consiste quant à elle en une analyse systématique des divers contrats commerciaux, tels que la vente, le contrat d'entreprise, les opérations à tempérament, les baux commerciaux, le fonds de commerce, le leasing mobilier et immobilier et enfin, les contrats informatiques.Une source efficace L'ouvrage se veut avant tout pragmatique et résolument pédagogique et propose une présentation claire. Les exposés tiennent compte des diverses positions doctrinales et des courants jurisprudentiels les plus constants. Les commentaires sont concrets et pratiques. Les outils permettent de trouver directement l'information recherchée (table des matières détaillée, index alphabétique, numérotation de pages, etc.).
fait partie de Traité pratique de droit commercial (TPDC) / Christian Jassogne ; Eric Balate ; François Bruyns ; Philippe De Koster
Principes et contrats fondamentaux /, 1,. Traité pratique de droit commercial (TPDC) [Livres, articles, périodiques] / Christian Jassogne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Eric Balate, Auteur ; François Bruyns, Auteur ; Philippe De Koster, Auteur . - 2e éd. . - Bruxelles : Kluwer, 2009 . - VII, 1296 p.
ISBN : 978-90-86708-28-4
Résumé : Le premier tome de la première édition du Traité Pratique de droit commercial a été publié il y a 20 ans. Le moment était donc venu de le réécrire, d?autant que ce premier tome, particulièrement synthétique, contrastait avec les suivants, plus complets. La nouvelle édition du tome 1 du TPDC se concentre essentiellement sur les principes et les divers contrats fondamentaux en droit commercial et commente les matières de façon méthodiques et claire. La première partie de ce volume traite des notions générales et de l'organisation judiciaire du commerce. Une seconde partie est alors consacrée aux différentes obligations commerciales. La preuve et les notions essentielles du droit des obligations contractuelles y sont abordées. La troisième partie consiste quant à elle en une analyse systématique des divers contrats commerciaux, tels que la vente, le contrat d'entreprise, les opérations à tempérament, les baux commerciaux, le fonds de commerce, le leasing mobilier et immobilier et enfin, les contrats informatiques.Une source efficace L'ouvrage se veut avant tout pragmatique et résolument pédagogique et propose une présentation claire. Les exposés tiennent compte des diverses positions doctrinales et des courants jurisprudentiels les plus constants. Les commentaires sont concrets et pratiques. Les outils permettent de trouver directement l'information recherchée (table des matières détaillée, index alphabétique, numérotation de pages, etc.). Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.7/TRA Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA216
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