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Mention de date : 12.08.2016
Paru le : 12/08/2016
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1484 - 12.08.2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1484 du 12.08.2016
1 Personnes à charge
‘Etudiant-indépendant’ : un statut social et fiscal spécifique en préparation
5 Impôt des personnes physiques
Régime fiscal de la coparenté : désormais aussi pour les enfants majeurs
6 TVA
L’assujettissement des avocats à la TVA n’est pas un problème pour la CJUE
8 Régularisation
Jusqu’au dernier moment des problèmes de répartition des compétences
EN BREF
9 Circulaires
• IPP. Immeuble étranger non donné en location. Notion de ‘valeur locative’
• ‘Economie collaborative’. Nouveau régime. FAQ
10 Divers
• TVA - Exemption de TVA pour soutien financier : assouplissement à partir du 17 juillet 2016
• TVA - Exemption de TVA en cas d’exportation par des voyageurs : abaissement du seuil
• Pensions complémentaires - Chômeurs en ‘RCC’ : quand sont-ils ‘effectivement actifs’ ?
• Parafiscalité - Travail des étudiants et travail occasionnel horeca, etc. : assouplissement
• Procédure - Réclamation auprès d’un fonctionnaire incompétent : nouvel assouplissement
• Impôt des personnes physiques - Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activité : extension du régime
• Droit comptable - Bientôt aussi des décisions anticipées en matière de droit comptable
• TVA - Ventes à distance : seuil réduit en France
• TVA - Demande d’identification à la TVA : nouveau formulaire 604A
• TVA - Prélèvement kilométrique ‘wallon’ et remboursement de la TVA : assouplissement
13 Au Moniteur
• 5 juillet au 3 août 2016
15 Indice
• juillet 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1484 - 12.08.2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1484 du 12.08.2016
1 Personnes à charge
‘Etudiant-indépendant’ : un statut social et fiscal spécifique en préparation
5 Impôt des personnes physiques
Régime fiscal de la coparenté : désormais aussi pour les enfants majeurs
6 TVA
L’assujettissement des avocats à la TVA n’est pas un problème pour la CJUE
8 Régularisation
Jusqu’au dernier moment des problèmes de répartition des compétences
EN BREF
9 Circulaires
• IPP. Immeuble étranger non donné en location. Notion de ‘valeur locative’
• ‘Economie collaborative’. Nouveau régime. FAQ
10 Divers
• TVA - Exemption de TVA pour soutien financier : assouplissement à partir du 17 juillet 2016
• TVA - Exemption de TVA en cas d’exportation par des voyageurs : abaissement du seuil
• Pensions complémentaires - Chômeurs en ‘RCC’ : quand sont-ils ‘effectivement actifs’ ?
• Parafiscalité - Travail des étudiants et travail occasionnel horeca, etc. : assouplissement
• Procédure - Réclamation auprès d’un fonctionnaire incompétent : nouvel assouplissement
• Impôt des personnes physiques - Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activité : extension du régime
• Droit comptable - Bientôt aussi des décisions anticipées en matière de droit comptable
• TVA - Ventes à distance : seuil réduit en France
• TVA - Demande d’identification à la TVA : nouveau formulaire 604A
• TVA - Prélèvement kilométrique ‘wallon’ et remboursement de la TVA : assouplissement
13 Au Moniteur
• 5 juillet au 3 août 2016
15 Indice
• juillet 2016 |
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Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE |
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CG2601
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