[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1484 - 12.08.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1484 du 12.08.2016
1 Personnes à charge
‘Etudiant-indépendant’ : un statut social et fiscal spécifique en préparation
5 Impôt des personnes physiques
Régime fiscal de la coparenté : désormais aussi pour les enfants majeurs
6 TVA
L’assujettissement des avocats à la TVA n’est pas un problème pour la CJUE
8 Régularisation
Jusqu’au dernier moment des problèmes de répartition des compétences
EN BREF
9 Circulaires
• IPP. Immeuble étranger non donné en location. Notion de ‘valeur locative’
• ‘Economie collaborative’. Nouveau régime. FAQ
10 Divers
• TVA - Exemption de TVA pour soutien financier : assouplissement à partir du 17 juillet 2016
• TVA - Exemption de TVA en cas d’exportation par des voyageurs : abaissement du seuil
• Pensions complémentaires - Chômeurs en ‘RCC’ : quand sont-ils ‘effectivement actifs’ ?
• Parafiscalité - Travail des étudiants et travail occasionnel horeca, etc. : assouplissement
• Procédure - Réclamation auprès d’un fonctionnaire incompétent : nouvel assouplissement
• Impôt des personnes physiques - Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activité : extension du régime
• Droit comptable - Bientôt aussi des décisions anticipées en matière de droit comptable
• TVA - Ventes à distance : seuil réduit en France
• TVA - Demande d’identification à la TVA : nouveau formulaire 604A
• TVA - Prélèvement kilométrique ‘wallon’ et remboursement de la TVA : assouplissement
13 Au Moniteur
• 5 juillet au 3 août 2016
15 Indice
• juillet 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1484 - 12.08.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1484 du 12.08.2016
1 Personnes à charge
‘Etudiant-indépendant’ : un statut social et fiscal spécifique en préparation
5 Impôt des personnes physiques
Régime fiscal de la coparenté : désormais aussi pour les enfants majeurs
6 TVA
L’assujettissement des avocats à la TVA n’est pas un problème pour la CJUE
8 Régularisation
Jusqu’au dernier moment des problèmes de répartition des compétences
EN BREF
9 Circulaires
• IPP. Immeuble étranger non donné en location. Notion de ‘valeur locative’
• ‘Economie collaborative’. Nouveau régime. FAQ
10 Divers
• TVA - Exemption de TVA pour soutien financier : assouplissement à partir du 17 juillet 2016
• TVA - Exemption de TVA en cas d’exportation par des voyageurs : abaissement du seuil
• Pensions complémentaires - Chômeurs en ‘RCC’ : quand sont-ils ‘effectivement actifs’ ?
• Parafiscalité - Travail des étudiants et travail occasionnel horeca, etc. : assouplissement
• Procédure - Réclamation auprès d’un fonctionnaire incompétent : nouvel assouplissement
• Impôt des personnes physiques - Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activité : extension du régime
• Droit comptable - Bientôt aussi des décisions anticipées en matière de droit comptable
• TVA - Ventes à distance : seuil réduit en France
• TVA - Demande d’identification à la TVA : nouveau formulaire 604A
• TVA - Prélèvement kilométrique ‘wallon’ et remboursement de la TVA : assouplissement
13 Au Moniteur
• 5 juillet au 3 août 2016
15 Indice
• juillet 2016 |
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