[n° ou bulletin] est un bulletin de 1485 - 26.08.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016.
Langues : Français (
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Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
Note de contenu : | Sommaire n° 1485 du 26.08.2016
1 Région wallonne
Le ‘chèque habitat’ en remplacement du bonus logement : le régime définitif
6 TVA
Preuve des livraisons intracommunautaires via le ‘document de destination’
8 Avantage de toute nature
Usufruit et avantage de toute nature : comment évaluer ?
EN BREF
10 Décisions administratives
• TVA. Logopèdes
11 Divers
• Etablissement de crédit - La ‘taxe bancaire’ totalement remise sur le métier
• Région flamande - Activités et tourisme pour jeunes : exonération explicite du Pr.I. inscrite dans le CFF
• TVA - Nouveau régime TVA des autorités publiques : précisions de la Région wallonne
• TVA - Bâtiments destinés à l’encadrement des élèves : également 6 % de TVA
• Union européenne - Règles en matière d’aide d’Etat : nouveau commentaire de la Commission européenne
• Impôt des sociétés - Adaptation de ‘Tate & Lyle’ et suppression de la déduction pour revenus de brevets : publication de la loi
13 Au Moniteur
• 3 au 21 août 2016
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse |