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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1485

Mention de date : 26.08.2016
Paru le : 19/08/2016

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1485 - 26.08.2016

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2016

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire n° 1485 du 26.08.2016

1 Région wallonne
Le ‘chèque habitat’ en remplacement du bonus logement : le régime définitif

6 TVA
Preuve des livraisons intracommunautaires via le ‘document de destination’

8 Avantage de toute nature
Usufruit et avantage de toute nature : comment évaluer ?

EN BREF
10 Décisions administratives
• TVA. Logopèdes

11 Divers
• Etablissement de crédit - La ‘taxe bancaire’ totalement remise sur le métier
• Région flamande - Activités et tourisme pour jeunes : exonération explicite du Pr.I. inscrite dans le CFF
• TVA - Nouveau régime TVA des autorités publiques : précisions de la Région wallonne
• TVA - Bâtiments destinés à l’encadrement des élèves : également 6 % de TVA
• Union européenne - Règles en matière d’aide d’Etat : nouveau commentaire de la Commission européenne
• Impôt des sociétés - Adaptation de ‘Tate & Lyle’ et suppression de la déduction pour revenus de brevets : publication de la loi

13 Au Moniteur
• 3 au 21 août 2016

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse