[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1486 - 02.09.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1486 du 02.09.2016
1 Avantages de toute nature
Frais de parking près de la gare : dépense propre à l’employeur ?
3 Régularisation
‘Déclaration-régularisation’ : des ventilations beaucoup plus détaillées
4 Divers
Nouvelle loi-programme : aperçu des dispositions fiscales et parafiscales
10 Avances productives d’intérêts
‘Représentant permanent’ : la requalification des intérêts est possible
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 23 et 80 CIR 92 - Pertes d’un organisme sans personnalité juridique - Gand, 24 mai 2016
• Art. 34 CIR 92 - Crédit-relais néerlandais en matière de pension complémentaire - Trib. Bruges, 24 juin 2015
• Art. 444 CIR 92 - Comptabilisation tardive : en soi pas une preuve de fraude - Mons, 10 juin 2016
Droits d’enregistrement
• Art. 109 c.enr. - Droit de partage réduit : l’exclusion des cohabitants de fait n’est pas discriminatoire - Cour constitutionnelle, 25 mai 2016
Divers
• Loi relative à la continuité des entreprises - Prestations de travail antérieures à la procédure de réorganisation judiciaire : quid du Pr.Prof ? - Cour constitutionnelle, 24 mars 2016 et Cass., 16 juin 2016
14 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt de succession. Don d’assurance. Décision complémentaire
14 Divers
• Précompte immobilier - Région flamande : moins d’avertissements-extraits de rôle en matière de Pr.I.
15 Au Moniteur
• 23 au 29 août 2016
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1486 - 02.09.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1486 du 02.09.2016
1 Avantages de toute nature
Frais de parking près de la gare : dépense propre à l’employeur ?
3 Régularisation
‘Déclaration-régularisation’ : des ventilations beaucoup plus détaillées
4 Divers
Nouvelle loi-programme : aperçu des dispositions fiscales et parafiscales
10 Avances productives d’intérêts
‘Représentant permanent’ : la requalification des intérêts est possible
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 23 et 80 CIR 92 - Pertes d’un organisme sans personnalité juridique - Gand, 24 mai 2016
• Art. 34 CIR 92 - Crédit-relais néerlandais en matière de pension complémentaire - Trib. Bruges, 24 juin 2015
• Art. 444 CIR 92 - Comptabilisation tardive : en soi pas une preuve de fraude - Mons, 10 juin 2016
Droits d’enregistrement
• Art. 109 c.enr. - Droit de partage réduit : l’exclusion des cohabitants de fait n’est pas discriminatoire - Cour constitutionnelle, 25 mai 2016
Divers
• Loi relative à la continuité des entreprises - Prestations de travail antérieures à la procédure de réorganisation judiciaire : quid du Pr.Prof ? - Cour constitutionnelle, 24 mars 2016 et Cass., 16 juin 2016
14 Décisions administratives
• Région flamande. Impôt de succession. Don d’assurance. Décision complémentaire
14 Divers
• Précompte immobilier - Région flamande : moins d’avertissements-extraits de rôle en matière de Pr.I.
15 Au Moniteur
• 23 au 29 août 2016
16 Revue de presse |
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