[n° ou bulletin] est un bulletin de Titre : | 1487 - 09.09.2016 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Année de publication : | 2016 | Langues : | Français (fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | Note de contenu : | Sommaire n° 1487 du 09.09.2016
1 Frais professionnels
Intérêt afférent à une réduction de capital/un dividende : non déductible ?
3 Impôt des sociétés
La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2016
• Réforme de l’impôt des sociétés : quelles nouveautés ?
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 181 et 182 CIR 92 - Impôt des sociétés ou impôt des personnes morales ? - Gand, 8 décembre 2015
Divers
• Régularisation fiscale - Procédure poursuivie par des héritiers : qu’en est-il de l’amende ? - Trib. Anvers, 21 mars 2016
13 Questions parlementaires
• Amortissements. Immeubles. Epoux et cohabitants légaux
• Déplacements domicile-travail. Intervention patronale. Covoiturage (carpooling). Cotisations sociales
14 Décisions anticipées
• TVA. Taux réduit. Démolition et reconstruction d’habitations
15 Divers
• Déclaration - ‘Contribuables forfaitaires’ : date d’introduction de la déclaration IPP
• Etablissements stables - Attribution de bénéfices aux établissements stables : projet de circulaire
15 Indice
• août 2016
15 Au Moniteur
• 30 août au 4 septembre 2016
15 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1487 - 09.09.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | Note de contenu : | Sommaire n° 1487 du 09.09.2016
1 Frais professionnels
Intérêt afférent à une réduction de capital/un dividende : non déductible ?
3 Impôt des sociétés
La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2016
• Réforme de l’impôt des sociétés : quelles nouveautés ?
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 181 et 182 CIR 92 - Impôt des sociétés ou impôt des personnes morales ? - Gand, 8 décembre 2015
Divers
• Régularisation fiscale - Procédure poursuivie par des héritiers : qu’en est-il de l’amende ? - Trib. Anvers, 21 mars 2016
13 Questions parlementaires
• Amortissements. Immeubles. Epoux et cohabitants légaux
• Déplacements domicile-travail. Intervention patronale. Covoiturage (carpooling). Cotisations sociales
14 Décisions anticipées
• TVA. Taux réduit. Démolition et reconstruction d’habitations
15 Divers
• Déclaration - ‘Contribuables forfaitaires’ : date d’introduction de la déclaration IPP
• Etablissements stables - Attribution de bénéfices aux établissements stables : projet de circulaire
15 Indice
• août 2016
15 Au Moniteur
• 30 août au 4 septembre 2016
15 Revue de presse |
|