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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1487

Mention de date : 09.09.2016
Paru le : 09/09/2016

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1487 - 09.09.2016

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2016

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire n° 1487 du 09.09.2016

1 Frais professionnels
Intérêt afférent à une réduction de capital/un dividende : non déductible ?

3 Impôt des sociétés
La déclaration à l’impôt des sociétés pour l’exercice d’imposition 2016
• Réforme de l’impôt des sociétés : quelles nouveautés ?

EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 181 et 182 CIR 92 - Impôt des sociétés ou impôt des personnes morales ? - Gand, 8 décembre 2015

Divers
• Régularisation fiscale - Procédure poursuivie par des héritiers : qu’en est-il de l’amende ? - Trib. Anvers, 21 mars 2016

13 Questions parlementaires
• Amortissements. Immeubles. Epoux et cohabitants légaux
• Déplacements domicile-travail. Intervention patronale. Covoiturage (carpooling). Cotisations sociales

14 Décisions anticipées
• TVA. Taux réduit. Démolition et reconstruction d’habitations

15 Divers
• Déclaration - ‘Contribuables forfaitaires’ : date d’introduction de la déclaration IPP
• Etablissements stables - Attribution de bénéfices aux établissements stables : projet de circulaire

15 Indice
• août 2016

15 Au Moniteur
• 30 août au 4 septembre 2016

15 Revue de presse