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Mention de date : 16.09.2016
Paru le : 16/09/2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1488 - 16.09.2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1488 du 16.09.2016
1 Impôt local
Taxe communale sur recettes brutes : toujours pas possible ?
3 TVA
Travaux de réparation immobiliers pour compte propre : la TVA n’est plus due
5 Impôt de succession
Distributions d’une fondation liechtensteinoise : impôt de succession flamand ?
7 Réimposition
La réimposition est parfois possible même en cas d’imposition ‘arbitraire’
EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 18 CIR 92 - Conséquence fiscale d’une infraction à la loi en cas de réduction de capital - Trib. Bruges, 9 mars 2016
• Art. 61 CIR 92 - Panneaux solaires sur bâtiment pris en location : amortir sur quel délai ? - Anvers, 28 juin 2016
10 Décisions administratives
• TVA. Transport de personnes handicapées
• Région flamande. Impôt de succession. Compte d’épargne avec stipulation pour autrui
11 Questions parlementaires
• Fusion exonérée d’impôt. ‘Liquidation interne’
• Déclaration IPP. Revenus de rentes viagères néerlandaises exonérées
• Plus-value forcée. Taxation étalée
• Avances productives d’intérêts. Régime de requalification
• TVA. Déclarants trimestriels. Acomptes
12 Décisions anticipées
• Taxe compensatoire des droits de succession. Etablissement d’enseignement. Hall sportif
12 Livres
• Incitants fiscaux pour les PME
13 Divers
• TVA - A partir de quand les ‘petites’ entreprises ne doivent-elles plus introduire de listes ‘néant’ ?
• Déclaration - INR (personnes physiques) : déclaration pour l’exercice d’imposition 2016
• Accises - Taux réduit sur le gaz naturel pour certaines entreprises : arrêté d’exécution
14 Au Moniteur
• 5 au 12 septembre 2016
15 Journal officiel de l’UE
15 Revue de presse
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
1488 - 16.09.2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1488 du 16.09.2016
1 Impôt local
Taxe communale sur recettes brutes : toujours pas possible ?
3 TVA
Travaux de réparation immobiliers pour compte propre : la TVA n’est plus due
5 Impôt de succession
Distributions d’une fondation liechtensteinoise : impôt de succession flamand ?
7 Réimposition
La réimposition est parfois possible même en cas d’imposition ‘arbitraire’
EN BREF
9 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 18 CIR 92 - Conséquence fiscale d’une infraction à la loi en cas de réduction de capital - Trib. Bruges, 9 mars 2016
• Art. 61 CIR 92 - Panneaux solaires sur bâtiment pris en location : amortir sur quel délai ? - Anvers, 28 juin 2016
10 Décisions administratives
• TVA. Transport de personnes handicapées
• Région flamande. Impôt de succession. Compte d’épargne avec stipulation pour autrui
11 Questions parlementaires
• Fusion exonérée d’impôt. ‘Liquidation interne’
• Déclaration IPP. Revenus de rentes viagères néerlandaises exonérées
• Plus-value forcée. Taxation étalée
• Avances productives d’intérêts. Régime de requalification
• TVA. Déclarants trimestriels. Acomptes
12 Décisions anticipées
• Taxe compensatoire des droits de succession. Etablissement d’enseignement. Hall sportif
12 Livres
• Incitants fiscaux pour les PME
13 Divers
• TVA - A partir de quand les ‘petites’ entreprises ne doivent-elles plus introduire de listes ‘néant’ ?
• Déclaration - INR (personnes physiques) : déclaration pour l’exercice d’imposition 2016
• Accises - Taux réduit sur le gaz naturel pour certaines entreprises : arrêté d’exécution
14 Au Moniteur
• 5 au 12 septembre 2016
15 Journal officiel de l’UE
15 Revue de presse
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| 336 .2 REVUE |
Revues |
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CG2605
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