[n° ou bulletin] est un bulletin de Titre : | 1489 - 23.09.2016 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Année de publication : | 2016 | Langues : | Français (fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | Note de contenu : | Sommaire n° 1489 du 23.09.2016
1 Starters
Mesures fiscales pour les PME débutantes : quelques adaptations
• Attestations à délivrer
4 TVA
Organismes exemptés : régime assoupli pour les cafétérias
5 Décision anticipée flamande
Liquidation d’une SPRL(U) et attribution d’un immeuble : droit de partage ?
8 Régularisation
Nouvelle procédure de régularisation : FAQ avec précisions limitées
10 Revenu mobilier
Concession de service public ou concession domaniale ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Assurance ‘revenu garanti’ : primes non déductibles comme frais professionnels - Gand, 17 mai 2016
• Art. 53 CIR 92 - Astreinte : non déductible - Trib. Louvain, 15 janvier 2016
• Art. 69 CIR 92 - Délégation de pouvoirs en matière de déduction pour investissement - Gand, 9 février 2016
• Art. 253 CIR 92 - Même une société commerciale peut bénéficier de l’exonération du Pr.I. - Anvers, 14 juin 2016
TVA
• Art. 45 CTVA - TVA sur frais de publicité d’un promoteur immobilier : intégralement déductible ? - Trib. Gand, 21 mars 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Seconde résidence : que faut-il entendre par ‘logement’ ? - Trib. Anvers, 4 décembre 2015
14 Décisions administratives
• Région flamande. Droit de vente. Droit de vente réduit/abattement. Exclusion pour possession préalable d’une autre habitation. Moment de l’appréciation
• Région flamande. Impôt de succession. Options sur actions
15 Divers
• Dépenses propres à l’employeur - Indemnité pour ‘frais de bureau’ : légère augmentation du montant
• Pays-Bas - Quand peut-on demander la restitution de l’impôt néerlandais sur les dividendes ?
15 Au Moniteur
• 13 au 19 septembre 2016
15 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1489 - 23.09.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | Note de contenu : | Sommaire n° 1489 du 23.09.2016
1 Starters
Mesures fiscales pour les PME débutantes : quelques adaptations
• Attestations à délivrer
4 TVA
Organismes exemptés : régime assoupli pour les cafétérias
5 Décision anticipée flamande
Liquidation d’une SPRL(U) et attribution d’un immeuble : droit de partage ?
8 Régularisation
Nouvelle procédure de régularisation : FAQ avec précisions limitées
10 Revenu mobilier
Concession de service public ou concession domaniale ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Assurance ‘revenu garanti’ : primes non déductibles comme frais professionnels - Gand, 17 mai 2016
• Art. 53 CIR 92 - Astreinte : non déductible - Trib. Louvain, 15 janvier 2016
• Art. 69 CIR 92 - Délégation de pouvoirs en matière de déduction pour investissement - Gand, 9 février 2016
• Art. 253 CIR 92 - Même une société commerciale peut bénéficier de l’exonération du Pr.I. - Anvers, 14 juin 2016
TVA
• Art. 45 CTVA - TVA sur frais de publicité d’un promoteur immobilier : intégralement déductible ? - Trib. Gand, 21 mars 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Seconde résidence : que faut-il entendre par ‘logement’ ? - Trib. Anvers, 4 décembre 2015
14 Décisions administratives
• Région flamande. Droit de vente. Droit de vente réduit/abattement. Exclusion pour possession préalable d’une autre habitation. Moment de l’appréciation
• Région flamande. Impôt de succession. Options sur actions
15 Divers
• Dépenses propres à l’employeur - Indemnité pour ‘frais de bureau’ : légère augmentation du montant
• Pays-Bas - Quand peut-on demander la restitution de l’impôt néerlandais sur les dividendes ?
15 Au Moniteur
• 13 au 19 septembre 2016
15 Revue de presse
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