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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1490

Mention de date : 30.09.2016
Paru le : 30/09/2016

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1490 - 30.09.2016

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2016

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire n° 1490 du 30.09.2016

1 Commissions secrètes
La nouvelle loi sur la ‘cotisation spéciale’ : un fait nouveau ?

4 Déduction pour capital à risque
Réforme de l’impôt des sociétés : quid des intérêts notionnels ?

5 Revenus mobiliers
Le ministre ne fera rien contre la double imposition internationale

7 TVA
Les avocats doivent-ils mettre plus de détails sur leurs états d’honoraires ?

9 EN BREF
Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 18 et 184 CIR 92 - Que faut-il entendre par ‘capital libéré’ ? - Trib. Louvain, 27 juillet 2016
• Art. 32 CIR 92 - Evaluation de l’usufruit - Trib. Louvain, 27 juillet 2016
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’un mécanisme d’usufruit déséquilibré : non déductibles - Trib. Bruges, 6 juin 2016
• Art. 285 CIR 92 - Pas de QFIE pour les dividendes français - Gand, 17 novembre 2015

Droits d’enregistrement
• Art. 203 c.enr - Droit éludé en cas de dissimulation du prix : les parties ‘ignorantes’ en réchappent - Cour constitutionnelle, 22 septembre 2016

Droits de succession
• Art. 27 c.succ. - Clause de participation finale - Gand, 24 novembre 2015

14 Circulaires
• Indemnité de mobilité

14 Décisions anticipées
• Droit de vente. Usufruit temporaire. Prolongation

15 Au Moniteur
• 20 au 26 septembre 2016

15 Journal officiel de l’UE

15 Revue de presse