[n° ou bulletin] est un bulletin de Titre : | 1490 - 30.09.2016 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Année de publication : | 2016 | Langues : | Français (fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | Note de contenu : | Sommaire n° 1490 du 30.09.2016
1 Commissions secrètes
La nouvelle loi sur la ‘cotisation spéciale’ : un fait nouveau ?
4 Déduction pour capital à risque
Réforme de l’impôt des sociétés : quid des intérêts notionnels ?
5 Revenus mobiliers
Le ministre ne fera rien contre la double imposition internationale
7 TVA
Les avocats doivent-ils mettre plus de détails sur leurs états d’honoraires ?
9 EN BREF
Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 18 et 184 CIR 92 - Que faut-il entendre par ‘capital libéré’ ? - Trib. Louvain, 27 juillet 2016
• Art. 32 CIR 92 - Evaluation de l’usufruit - Trib. Louvain, 27 juillet 2016
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’un mécanisme d’usufruit déséquilibré : non déductibles - Trib. Bruges, 6 juin 2016
• Art. 285 CIR 92 - Pas de QFIE pour les dividendes français - Gand, 17 novembre 2015
Droits d’enregistrement
• Art. 203 c.enr - Droit éludé en cas de dissimulation du prix : les parties ‘ignorantes’ en réchappent - Cour constitutionnelle, 22 septembre 2016
Droits de succession
• Art. 27 c.succ. - Clause de participation finale - Gand, 24 novembre 2015
14 Circulaires
• Indemnité de mobilité
14 Décisions anticipées
• Droit de vente. Usufruit temporaire. Prolongation
15 Au Moniteur
• 20 au 26 septembre 2016
15 Journal officiel de l’UE
15 Revue de presse
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[n° ou bulletin] est un bulletin de 1490 - 30.09.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | Note de contenu : | Sommaire n° 1490 du 30.09.2016
1 Commissions secrètes
La nouvelle loi sur la ‘cotisation spéciale’ : un fait nouveau ?
4 Déduction pour capital à risque
Réforme de l’impôt des sociétés : quid des intérêts notionnels ?
5 Revenus mobiliers
Le ministre ne fera rien contre la double imposition internationale
7 TVA
Les avocats doivent-ils mettre plus de détails sur leurs états d’honoraires ?
9 EN BREF
Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 18 et 184 CIR 92 - Que faut-il entendre par ‘capital libéré’ ? - Trib. Louvain, 27 juillet 2016
• Art. 32 CIR 92 - Evaluation de l’usufruit - Trib. Louvain, 27 juillet 2016
• Art. 49 CIR 92 - Frais d’un mécanisme d’usufruit déséquilibré : non déductibles - Trib. Bruges, 6 juin 2016
• Art. 285 CIR 92 - Pas de QFIE pour les dividendes français - Gand, 17 novembre 2015
Droits d’enregistrement
• Art. 203 c.enr - Droit éludé en cas de dissimulation du prix : les parties ‘ignorantes’ en réchappent - Cour constitutionnelle, 22 septembre 2016
Droits de succession
• Art. 27 c.succ. - Clause de participation finale - Gand, 24 novembre 2015
14 Circulaires
• Indemnité de mobilité
14 Décisions anticipées
• Droit de vente. Usufruit temporaire. Prolongation
15 Au Moniteur
• 20 au 26 septembre 2016
15 Journal officiel de l’UE
15 Revue de presse
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