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L'acceptation des conditions générales dans les contrats B2C conclus à distance, reflet de l'évolution de l'équilibre entre protection du consommateur et liberté d'entreprendre / Thomas Malchair 

Public ISBD Titre : L'acceptation des conditions générales dans les contrats B2C conclus à distance, reflet de l'évolution de l'équilibre entre protection du consommateur et liberté d'entreprendre Type de document : TFE Auteurs : Thomas Malchair, Auteur Editeur : Liège : HELMo Année de publication : 2025 Importance : 37 p Note générale : Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2024-2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat  Contrats  Relations avec la clientèle  Acceptations commerciales  B2C  Business to Customer  Acceptation tacite  Acceptation expresse Points : 72,50 % Année académique : 2024-2025 Promoteur : Vermeire, Antoine Etudes : Droit L'acceptation des conditions générales dans les contrats B2C conclus à distance, reflet de l'évolution de l'équilibre entre protection du consommateur et liberté d'entreprendre [TFE] / Thomas Malchair, Auteur . - Liège : HELMo, 2025 . - 37 p. Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2024-2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions générales du contrat  Contrats  Relations avec la clientèle  Acceptations commerciales  B2C  Business to Customer  Acceptation tacite  Acceptation expresse Points : 72,50 % Année académique : 2024-2025 Promoteur : Vermeire, Antoine Etudes : Droit

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