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Mention de date : 21.10.2016
Paru le : 21/10/2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1493 - 21.10.2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1493 du 19.10.2016
1 Epargne à long terme
La combinaison des avantages fédéraux et régionaux dans une impasse
3 Revenus professionnels
‘Flexi-jobs’ : fin de l’exonération pour les voitures de société
4 Crédit d’impôt
Crédit d’impôt wallon pour le prêt ‘coup de pouce’ : depuis le 30 septembre
8 Déduction pour capital à risque
Comptabilité à corriger : pas de perte automatique des intérêts notionnels
9 TVA
Facture incomplète : déductibilité de la TVA malgré les vices de forme ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 17 et 262 CIR 92 - Droit de vendre des snacks dans un stade de football : bien mobilier - Bruxelles, 9 décembre 2015
• Art. 28 CIR 92 - Imposition des plus-values de cessation et faillite - Gand, 24 mai 2016
• Art. 358 CIR 92 - Délai d'imposition extraordinaire : pour quelles 'années' ? - Anvers, 15 mars 2016
• Art. 458 CIR 92 - Responsabilité solidaire des complices et assistance en matière de recouvrement - Trib. Anvers, 21 décembre 2015
Droits de succession
• Art. 126 c.succ. - Quand le juge peut-il supprimer la majoration de l'amende ? - Cass., 10 mars 2016
Douanes et accises
• Art. 283 LGDA - Le juge pénal déboute le fisc : quid de l'indemnité de procédure ? - Cour constitutionnelle, 6 octobre 2016
Impôts locaux
• Taxe communale - Tout conteneur de collecte est-il un ‘établissement’ ? - Anvers, 21 juin 2016
14 Décisions administratives
• Région flamande. Droit de vente. Taux réduit/abattement. Obligation d’occupation
15 Divers
• Parafiscalité - Travail des étudiants : les 50 jours deviendront 475 heures
• TVA - Exemption en cas d’exportation par des voyageurs : seuil réduit jusqu’au 31/08/2017
15 Au Moniteur
• 11 au 17 octobre 2016
16 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1493 - 21.10.2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1493 du 19.10.2016
1 Epargne à long terme
La combinaison des avantages fédéraux et régionaux dans une impasse
3 Revenus professionnels
‘Flexi-jobs’ : fin de l’exonération pour les voitures de société
4 Crédit d’impôt
Crédit d’impôt wallon pour le prêt ‘coup de pouce’ : depuis le 30 septembre
8 Déduction pour capital à risque
Comptabilité à corriger : pas de perte automatique des intérêts notionnels
9 TVA
Facture incomplète : déductibilité de la TVA malgré les vices de forme ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 17 et 262 CIR 92 - Droit de vendre des snacks dans un stade de football : bien mobilier - Bruxelles, 9 décembre 2015
• Art. 28 CIR 92 - Imposition des plus-values de cessation et faillite - Gand, 24 mai 2016
• Art. 358 CIR 92 - Délai d'imposition extraordinaire : pour quelles 'années' ? - Anvers, 15 mars 2016
• Art. 458 CIR 92 - Responsabilité solidaire des complices et assistance en matière de recouvrement - Trib. Anvers, 21 décembre 2015
Droits de succession
• Art. 126 c.succ. - Quand le juge peut-il supprimer la majoration de l'amende ? - Cass., 10 mars 2016
Douanes et accises
• Art. 283 LGDA - Le juge pénal déboute le fisc : quid de l'indemnité de procédure ? - Cour constitutionnelle, 6 octobre 2016
Impôts locaux
• Taxe communale - Tout conteneur de collecte est-il un ‘établissement’ ? - Anvers, 21 juin 2016
14 Décisions administratives
• Région flamande. Droit de vente. Taux réduit/abattement. Obligation d’occupation
15 Divers
• Parafiscalité - Travail des étudiants : les 50 jours deviendront 475 heures
• TVA - Exemption en cas d’exportation par des voyageurs : seuil réduit jusqu’au 31/08/2017
15 Au Moniteur
• 11 au 17 octobre 2016
16 Revue de presse
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| 336 .2 REVUE |
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