| Titre : | La fiscalité de votre ASBL | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Christian Fischer | | Editeur : | Bruxelles : Couleur livres | | Année de publication : | 2007 | | Collection : | L'ASBL en pratique | | Importance : | 184 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87003-434-7 | | Mots-clés : | Economie Gestion Droit Fiscalité ASBL | | Index. décimale : | 330 Economie en général | | Résumé : | Tant la réglementation TVA que celle de l’impôt des personnes morales ont consacré l’existence de secteurs d’activités fiscalement privilégiés : soins de santé, enseignement, aide sociale, activités sportives ou culturelles, etc. Ces réglementations, très techniques, leur accordent des facilités, des exemptions et des dérogations de nature à diminuer le poids de leur fiscalité et la lourdeur de leurs obligations administratives.
Mais en fiscalité, rien n’est jamais simple. Ces conditions légales ne sont pas les mêmes dans la réglementation Tva et dans celle de l’impôt des personnes morales. Voilà pourquoi ce guide pratique, clair et précis, se divise en quatre parties : l’ASBL et la taxe sur la valeur ajoutée, l’ASBL et l’impôt des personnes morales, l’ASBL et la taxe sur le patrimoine, l’ASBL et les droits de donation. |
La fiscalité de votre ASBL [Livres, articles, périodiques] / Christian Fischer . - Bruxelles : Couleur livres, 2007 . - 184 p.. - ( L'ASBL en pratique) . ISBN : 978-2-87003-434-7 | Mots-clés : | Economie Gestion Droit Fiscalité ASBL | | Index. décimale : | 330 Economie en général | | Résumé : | Tant la réglementation TVA que celle de l’impôt des personnes morales ont consacré l’existence de secteurs d’activités fiscalement privilégiés : soins de santé, enseignement, aide sociale, activités sportives ou culturelles, etc. Ces réglementations, très techniques, leur accordent des facilités, des exemptions et des dérogations de nature à diminuer le poids de leur fiscalité et la lourdeur de leurs obligations administratives.
Mais en fiscalité, rien n’est jamais simple. Ces conditions légales ne sont pas les mêmes dans la réglementation Tva et dans celle de l’impôt des personnes morales. Voilà pourquoi ce guide pratique, clair et précis, se divise en quatre parties : l’ASBL et la taxe sur la valeur ajoutée, l’ASBL et l’impôt des personnes morales, l’ASBL et la taxe sur le patrimoine, l’ASBL et les droits de donation. |
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