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Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil 

Public ISBD Titre : Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil : le meilleur des revues ; [droit de la preuve, droit des biens, droit patrimonial] Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Larcier, Editeur scientifique Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Le Meilleur des revues Importance : 577 p Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3994-3 Prix : 32 EUR Note générale : Des articles ont été publiés dans des revues extérieures au groupe Larcier (Revue du notariat belge, Semaine fiscale,...) Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Droit -- Codes (droit) -- Commentaires Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil a connu dernièrement d’importants changements. Bien éloigné, dans sa lettre, des réalités sociales du XXIe siècle, il devait être réformé. De 2019 à 2022, pas moins de six livres ont été transformés, bouleversés, reconfigurés. Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des livres 2.3, 3, 4 et 8 parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres de ce « nouveau » Code civil. Note de contenu : Éditorial DROIT DE LA PREUVE Le nouveau droit de la preuve. Quand le huitième wagon devient locomotive ! Quelques précisions concernant l’aveu extrajudiciaire Réforme du droit de la preuve : quelle incidence sur le droit des assurances et de la responsabilité civile ? La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve DROIT DES BIENS La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (1re partie) La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (2e partie) La réforme en matière de troubles de voisinage Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit ! Impacts de la réforme du droit des biens : organisation et gestion de la copropriété mobilière L’indivision immobilière, son organisation et l’anticipation de son partage Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n’est pas une sûreté réelle... La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial DROIT PATRIMONIAL Les libéralités à l’heure du livre 4 du nouveau Code civil La renonciation à l’action en réduction d’une donation au regard des articles 918 ancien et nouveau de l’ancien Code civil et de l’article 4.152 du nouveau Code civil La donation d’actions nominatives et de créances à l’égard de sociétés Pas de renonciation possible à l’action révocatoire pour cause d’inexécution des charges avant que l’inexécution ne soit consommée Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux La nature juridique de l’usufruit successif : de l’analyse théorique aux conséquences pratiques La réforme du Code civil au secours de clauses d’accroissement Les régimes matrimoniaux. Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil Numéro spécial « Livres 2, 3 et 4 du nouveau Code civil » Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil : le meilleur des revues ; [droit de la preuve, droit des biens, droit patrimonial] [Livres, articles, périodiques] / Larcier, Editeur scientifique . - [Bruxelles] : Larcier, 2023 . - 577 p ; 27 cm. - (Le Meilleur des revues) . ISBN : 978-2-8079-3994-3 : 32 EUR Des articles ont été publiés dans des revues extérieures au groupe Larcier (Revue du notariat belge, Semaine fiscale,...) Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil -- Droit -- Codes (droit) -- Commentaires Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil a connu dernièrement d’importants changements. Bien éloigné, dans sa lettre, des réalités sociales du XXIe siècle, il devait être réformé. De 2019 à 2022, pas moins de six livres ont été transformés, bouleversés, reconfigurés. Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des livres 2.3, 3, 4 et 8 parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres de ce « nouveau » Code civil. Note de contenu : Éditorial DROIT DE LA PREUVE Le nouveau droit de la preuve. Quand le huitième wagon devient locomotive ! Quelques précisions concernant l’aveu extrajudiciaire Réforme du droit de la preuve : quelle incidence sur le droit des assurances et de la responsabilité civile ? La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve DROIT DES BIENS La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (1re partie) La réforme 2020 du droit des biens. La modernisation dans la continuité (2e partie) La réforme en matière de troubles de voisinage Le quasi-usufruit est mort, vive le quasi-usufruit ! Impacts de la réforme du droit des biens : organisation et gestion de la copropriété mobilière L’indivision immobilière, son organisation et l’anticipation de son partage Le nouveau livre 3 du Code civil : ceci n’est pas une sûreté réelle... La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : le(s) lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial DROIT PATRIMONIAL Les libéralités à l’heure du livre 4 du nouveau Code civil La renonciation à l’action en réduction d’une donation au regard des articles 918 ancien et nouveau de l’ancien Code civil et de l’article 4.152 du nouveau Code civil La donation d’actions nominatives et de créances à l’égard de sociétés Pas de renonciation possible à l’action révocatoire pour cause d’inexécution des charges avant que l’inexécution ne soit consommée Le traitement successoral des biens communs donnés par les époux La nature juridique de l’usufruit successif : de l’analyse théorique aux conséquences pratiques La réforme du Code civil au secours de clauses d’accroissement Les régimes matrimoniaux. Présentation générale de la codification du livre 2.3 du Code civil Numéro spécial « Livres 2, 3 et 4 du nouveau Code civil »

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347 LAR 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8383

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La responsabilité des professions juridiques et médicales 

Public ISBD Titre : La responsabilité des professions juridiques et médicales Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pauline Colson, Editeur scientifique ; Larcier, Editeur scientifique Editeur : [Bruxelles] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Le Meilleur des revues num. 2025 Importance : 377 p Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4364-3 Prix : 29 EUR Note générale : Contient un article en néerlandais suivi de sa version en français Langues : Français (fre) Mots-clés : Professions judiciaires et juridiques -- Responsabilité professionnelle  Responsabilité (droit)  Personnel médical -- Responsabilité professionnelle  Perte d'une chance (responsabilité civile)  Preuve (droit)  Infections nosocomiales -- Droit  Grossesse -- Droit  Périnatalité -- Droit  Erreurs médicales -- Droit Index. décimale : 347.3 Droit de la responsabilité Résumé : L’appréciation de la responsabilité des titulaires de professions juridiques et médicales présente tout à la fois des points de convergence et des spécificités. Elle met également au jour d’épineuses questions touchant aux différents éléments du triptyque de la responsabilité civile. Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux articles de doctrine relatifs à la responsabilité des professions juridiques et médicales parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres de ce droit de la responsabilité quelque peu particulier. Note de contenu : Sommaire Éditorial À LA FRONTIÈRE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET MÉDICALES La perte de chance - Réparer la perte d’une chance en cas de faute professionnelle d’un avocat - La théorie de la perte d’une chance en question : le droit contre l’aléa ? - La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation : la procession d’Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant…) - Quelques précisions sur le dommage consistant en une perte de chance La preuve et le devoir d’information - La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve - Le manquement du médecin à son devoir d’information cause un préjudice autonome - La charge de la preuve de la fourniture d’informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019 - La preuve du respect de l’obligation d’information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ? LES PROFESSIONS JURIDIQUES Le devoir de conseil - Le devoir de conseil de l’avocat : une mer sans rivage Le respect des délais - Aansprakelijkheid advocaat – Laten verstrijken beroepstermijn – Verlies van een kans LES PROFESSIONS MÉDICALES Les infections nosocomiales - Infections nosocomiales : obligations de moyens ou de résultat ? - Infections nosocomiales : la responsabilité médicale au milieu du gué Les actions en vie, en naissance et en grossesse préjudiciables - L’enfant qu’on aurait pu avorter deux fois - Les actions en grossesse et vie préjudiciables : état des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation - L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable – l’être ou le néant : l’alternative illégitime - Refuser de comparer pour exonérer Le fonds des accidents médicaux - Avis du fonds des accidents médicaux : de la casuistique à la jurisprudence - Le fonds des accidents médicaux et l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé La responsabilité des professions juridiques et médicales [Livres, articles, périodiques] / Pauline Colson, Editeur scientifique ; Larcier, Editeur scientifique . - [Bruxelles] : Larcier, 2025 . - 377 p ; 27 cm. - (Le Meilleur des revues; 2025) . ISBN : 978-2-8079-4364-3 : 29 EUR Contient un article en néerlandais suivi de sa version en français Langues : Français (fre) Mots-clés : Professions judiciaires et juridiques -- Responsabilité professionnelle  Responsabilité (droit)  Personnel médical -- Responsabilité professionnelle  Perte d'une chance (responsabilité civile)  Preuve (droit)  Infections nosocomiales -- Droit  Grossesse -- Droit  Périnatalité -- Droit  Erreurs médicales -- Droit Index. décimale : 347.3 Droit de la responsabilité Résumé : L’appréciation de la responsabilité des titulaires de professions juridiques et médicales présente tout à la fois des points de convergence et des spécificités. Elle met également au jour d’épineuses questions touchant aux différents éléments du triptyque de la responsabilité civile. Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux articles de doctrine relatifs à la responsabilité des professions juridiques et médicales parus dans les revues publiées sous la marque Larcier mais pas que. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres de ce droit de la responsabilité quelque peu particulier. Note de contenu : Sommaire Éditorial À LA FRONTIÈRE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET MÉDICALES La perte de chance - Réparer la perte d’une chance en cas de faute professionnelle d’un avocat - La théorie de la perte d’une chance en question : le droit contre l’aléa ? - La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation : la procession d’Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant…) - Quelques précisions sur le dommage consistant en une perte de chance La preuve et le devoir d’information - La rencontre du droit de la responsabilité (médicale) et du (nouveau) droit de la preuve - Le manquement du médecin à son devoir d’information cause un préjudice autonome - La charge de la preuve de la fourniture d’informations : tentative de conciliation des arrêts de la Cour de cassation des 25 juin 2015 et 11 janvier 2019 - La preuve du respect de l’obligation d’information en matière de responsabilité médicale : un terme à la controverse ? LES PROFESSIONS JURIDIQUES Le devoir de conseil - Le devoir de conseil de l’avocat : une mer sans rivage Le respect des délais - Aansprakelijkheid advocaat – Laten verstrijken beroepstermijn – Verlies van een kans LES PROFESSIONS MÉDICALES Les infections nosocomiales - Infections nosocomiales : obligations de moyens ou de résultat ? - Infections nosocomiales : la responsabilité médicale au milieu du gué Les actions en vie, en naissance et en grossesse préjudiciables - L’enfant qu’on aurait pu avorter deux fois - Les actions en grossesse et vie préjudiciables : état des lieux critique au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation - L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2014 sur la vie préjudiciable – l’être ou le néant : l’alternative illégitime - Refuser de comparer pour exonérer Le fonds des accidents médicaux - Avis du fonds des accidents médicaux : de la casuistique à la jurisprudence - Le fonds des accidents médicaux et l’indemnisation des dommages résultant de soins de santé

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347 COL 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8646

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