[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6660 - 15 octobre 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Table des matières
Le régime disciplinaire appliqué aux internés : irresponsables au pénal, responsables au disciplinaire ?
p. 561 O. Nederlandt O. Michiels
Bruxelles (9e b civ.), 22/07/2016 — Exécution provisoire – Régime antérieur à la loi du 19 octobre 2015 (Pot-pourri I) – Défaut de motivation – Pouvoirs du juge d'appel (article 1402 C. jud.)
p. 571 Bruxelles Cour d'Appel 22/07/16
Exécution provisoire, Régime antérieur à la loi du 19 octobre 2015 (Pot-pourri I), Défaut de motivation, Pouvoirs du juge d'appel (article 1402 C. jud.)
Trib. fam. Bruxelles (12e ch.), 21/04/2016 — Nom – Divorce par consentement mutuel – Convention préalable – Autorisation pour l'ancienne épouse de porter le nom de son ancien mari dans le cadre de sa ...
p. 571 Bruxelles 21/04/16 Masson
Nom, Divorce par consentement mutuel, Convention préalable, Autorisation pour l'ancienne épouse de porter le nom de son ancien mari dans le cadre de sa profession, Action de l'ancien mari tendant à interdire à son ancienne épouse de porter son nom, Principe de la convention-loi, Action non fondée
Du port du nom d'un ancien époux
p. 572 Masson
Civ. Bruxelles (87e ch.), 09/05/2016 — Droit judiciaire – Demande en déclaration de jugement commun – Recevabilité – Conditions – Intérêt (non)
p. 573 Bruxelles Tribunal Civil 09/05/16
Droit judiciaire, Demande en déclaration de jugement commun, Recevabilité, Conditions, Intérêt (non)
Divers — Crimes internationaux : condamnation des plus hauts responsables, et après ? – (Première partie)
p. 575 M. Alie D. Scalia
Échos — Des magistrates derrière les Barrow.
p. 578
La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs en difficulté (Th. Delahaye)
p. 579 D. Chevalier
Philosophie des droits de l'homme (G. Haarscher)
p. 579 F. Tulkens
Coups de règle — Afférent.
p. 580 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 580 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6660 - 15 octobre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Table des matières
Le régime disciplinaire appliqué aux internés : irresponsables au pénal, responsables au disciplinaire ?
p. 561 O. Nederlandt O. Michiels
Bruxelles (9e b civ.), 22/07/2016 — Exécution provisoire – Régime antérieur à la loi du 19 octobre 2015 (Pot-pourri I) – Défaut de motivation – Pouvoirs du juge d'appel (article 1402 C. jud.)
p. 571 Bruxelles Cour d'Appel 22/07/16
Exécution provisoire, Régime antérieur à la loi du 19 octobre 2015 (Pot-pourri I), Défaut de motivation, Pouvoirs du juge d'appel (article 1402 C. jud.)
Trib. fam. Bruxelles (12e ch.), 21/04/2016 — Nom – Divorce par consentement mutuel – Convention préalable – Autorisation pour l'ancienne épouse de porter le nom de son ancien mari dans le cadre de sa ...
p. 571 Bruxelles 21/04/16 Masson
Nom, Divorce par consentement mutuel, Convention préalable, Autorisation pour l'ancienne épouse de porter le nom de son ancien mari dans le cadre de sa profession, Action de l'ancien mari tendant à interdire à son ancienne épouse de porter son nom, Principe de la convention-loi, Action non fondée
Du port du nom d'un ancien époux
p. 572 Masson
Civ. Bruxelles (87e ch.), 09/05/2016 — Droit judiciaire – Demande en déclaration de jugement commun – Recevabilité – Conditions – Intérêt (non)
p. 573 Bruxelles Tribunal Civil 09/05/16
Droit judiciaire, Demande en déclaration de jugement commun, Recevabilité, Conditions, Intérêt (non)
Divers — Crimes internationaux : condamnation des plus hauts responsables, et après ? – (Première partie)
p. 575 M. Alie D. Scalia
Échos — Des magistrates derrière les Barrow.
p. 578
La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs en difficulté (Th. Delahaye)
p. 579 D. Chevalier
Philosophie des droits de l'homme (G. Haarscher)
p. 579 F. Tulkens
Coups de règle — Afférent.
p. 580 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 580 |
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