[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6661 - 22 octobre 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Table des matières
L'indemnité de procédure devant le Conseil d'État – Chronique de jurisprudence des deux premières années d'application (mars 2014 - mars 2016)
p. 581 G. Delannay
Le point sur les indemnités de procédure à charge des pouvoirs publics
p. 589 G. Ninane
Droits de rôle et procédure au Conseil d'État : état de la situation à la suite des arrêts de l'assemblée générale du 26 janvier 2016
p. 592 C-H- De La Vallée Poussin
Bruxelles, 16/09/2016 — Requête d'appel – Dépôt – Erreur – Renvoi
p. 595 Bruxelles Cour d'Appel 16/09/16
Requête d'appel, Dépôt, Erreur, Renvoi
Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 21/09/2016 — Droit judiciaire – Compétence territoriale du tribunal de la famille (article 629bis C. jud.) – Pouvoirs du juge statuant par défaut (article 806 ...
p. 595 Namur 21/09/16
Droit judiciaire, Compétence territoriale du tribunal de la famille (article 629bis C. jud.), Pouvoirs du juge statuant par défaut (article 806 C. jud.), Présomption légale de déclinatoire (article 630, alinéa 2, C. jud.), Pas de renvoi d'office au tribunal d'arrondissement (article 639 C. jud.)
Trib. fam. Namur, div. Namur (vac.), 14/07/2016 — Droit judiciaire – Pouvoirs du juge statuant par défaut (article 806 C. jud.) – Compétence territoriale du tribunal de la famille (article 629bis C. ...
p. 596 Namur 14/07/16
Droit judiciaire, Pouvoirs du juge statuant par défaut (article 806 C. jud.), Compétence territoriale du tribunal de la famille (article 629bis C. jud.), Caractère d'ordre public de la règle donnant primauté au tribunal déjà saisi, Renvoi au tribunal d'arrondissement (article 640 C. jud.)
Divers — Crimes internationaux : condamnation des plus hauts responsables, et après ? – (Seconde partie)
p. 597 M. Alie D. Scalia
Pro Deo - Ongevraagd juridisch advies voor vrijheidsstrijders en andere fanatici (J. Vrielink)
p. 599 L. Van Den Eynde
Coups de règle — Menace imminente.
p. 600 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 600 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6661 - 22 octobre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Table des matières
L'indemnité de procédure devant le Conseil d'État – Chronique de jurisprudence des deux premières années d'application (mars 2014 - mars 2016)
p. 581 G. Delannay
Le point sur les indemnités de procédure à charge des pouvoirs publics
p. 589 G. Ninane
Droits de rôle et procédure au Conseil d'État : état de la situation à la suite des arrêts de l'assemblée générale du 26 janvier 2016
p. 592 C-H- De La Vallée Poussin
Bruxelles, 16/09/2016 — Requête d'appel – Dépôt – Erreur – Renvoi
p. 595 Bruxelles Cour d'Appel 16/09/16
Requête d'appel, Dépôt, Erreur, Renvoi
Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 21/09/2016 — Droit judiciaire – Compétence territoriale du tribunal de la famille (article 629bis C. jud.) – Pouvoirs du juge statuant par défaut (article 806 ...
p. 595 Namur 21/09/16
Droit judiciaire, Compétence territoriale du tribunal de la famille (article 629bis C. jud.), Pouvoirs du juge statuant par défaut (article 806 C. jud.), Présomption légale de déclinatoire (article 630, alinéa 2, C. jud.), Pas de renvoi d'office au tribunal d'arrondissement (article 639 C. jud.)
Trib. fam. Namur, div. Namur (vac.), 14/07/2016 — Droit judiciaire – Pouvoirs du juge statuant par défaut (article 806 C. jud.) – Compétence territoriale du tribunal de la famille (article 629bis C. ...
p. 596 Namur 14/07/16
Droit judiciaire, Pouvoirs du juge statuant par défaut (article 806 C. jud.), Compétence territoriale du tribunal de la famille (article 629bis C. jud.), Caractère d'ordre public de la règle donnant primauté au tribunal déjà saisi, Renvoi au tribunal d'arrondissement (article 640 C. jud.)
Divers — Crimes internationaux : condamnation des plus hauts responsables, et après ? – (Seconde partie)
p. 597 M. Alie D. Scalia
Pro Deo - Ongevraagd juridisch advies voor vrijheidsstrijders en andere fanatici (J. Vrielink)
p. 599 L. Van Den Eynde
Coups de règle — Menace imminente.
p. 600 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 600 |
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