[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6662 - 29 octobre 2016 - Où va le barreau belge ? | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Numéro 34
Où va le barreau belge ?
p. 601
Arrêt Quenon de la Cour de justice : indemnités auxquelles l'agent commercial peut prétendre en fin de contrat
p. 602 C. Staudt N. Godin
Actions collectives des détenus et sanctions disciplinaires : quelques récentes leçons du Conseil d'État
p. 606 V. De Greef
Cass. (1re ch.), 25/06/2015 — Preuve – Matière civile – Charge de la preuve – Avocat – Obligation d'information du client – Preuve incombant à l'avocatAvocat – Devoirs – Obligation d'information du ...
p. 609 Cour de Cassation 25/06/15
Preuve, Matière civile, Charge de la preuve, Avocat, Obligation d'information du client, Preuve incombant à l'avocat, Avocat, Devoirs, Obligation d'information du client, Preuve, Charge de la preuve, Preuve incombant à l'avocat
Cass. (1re ch.), 29/04/2016 — Droit à la liberté d'expression – Droit de la presse – Archives en ligne (nouvelles publications de faits judiciaires, droit au respect de la vie privée, droit à ...
p. 609 Cour de Cassation 29/04/16 E. Cruysmans
Droit à la liberté d'expression, Droit de la presse, Archives en ligne (nouvelles publications de faits judiciaires, droit au respect de la vie privée, droit à l'oubli, anonymisation), Responsabilité extracontractuelle (délit de presse, faute de l'éditeur)
Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation
p. 618 E. Cruysmans
Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 18/05/2016 — Action en justice – Conditions – Capacité – Mineur d'âge – Irrecevabilité – Dérogation
p. 621 Namur 18/05/16
Action en justice, Conditions, Capacité, Mineur d'âge, Irrecevabilité, Dérogation
Enquêtes et reportages — Faire et devenir – AVOCATS.BE est une valeur ajoutée pour les avocats et pour les justiciables
p. 622
Duiding Burgerlijk Procesrecht 2016, deel I, art. 1-699ter Ger. W. (P. Dauw - B. Deconinck - B. Wylleman)
p. 624 B. Dejemeppe
Dates retenues
p. 624
Coups de règle — Néologismes.
p. 624 Rhadamanthe |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6662 - 29 octobre 2016 - Où va le barreau belge ? [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Numéro 34
Où va le barreau belge ?
p. 601
Arrêt Quenon de la Cour de justice : indemnités auxquelles l'agent commercial peut prétendre en fin de contrat
p. 602 C. Staudt N. Godin
Actions collectives des détenus et sanctions disciplinaires : quelques récentes leçons du Conseil d'État
p. 606 V. De Greef
Cass. (1re ch.), 25/06/2015 — Preuve – Matière civile – Charge de la preuve – Avocat – Obligation d'information du client – Preuve incombant à l'avocatAvocat – Devoirs – Obligation d'information du ...
p. 609 Cour de Cassation 25/06/15
Preuve, Matière civile, Charge de la preuve, Avocat, Obligation d'information du client, Preuve incombant à l'avocat, Avocat, Devoirs, Obligation d'information du client, Preuve, Charge de la preuve, Preuve incombant à l'avocat
Cass. (1re ch.), 29/04/2016 — Droit à la liberté d'expression – Droit de la presse – Archives en ligne (nouvelles publications de faits judiciaires, droit au respect de la vie privée, droit à ...
p. 609 Cour de Cassation 29/04/16 E. Cruysmans
Droit à la liberté d'expression, Droit de la presse, Archives en ligne (nouvelles publications de faits judiciaires, droit au respect de la vie privée, droit à l'oubli, anonymisation), Responsabilité extracontractuelle (délit de presse, faute de l'éditeur)
Le droit à l'oubli devant la Cour de cassation
p. 618 E. Cruysmans
Trib. fam. Namur, div. Namur (2e ch.), 18/05/2016 — Action en justice – Conditions – Capacité – Mineur d'âge – Irrecevabilité – Dérogation
p. 621 Namur 18/05/16
Action en justice, Conditions, Capacité, Mineur d'âge, Irrecevabilité, Dérogation
Enquêtes et reportages — Faire et devenir – AVOCATS.BE est une valeur ajoutée pour les avocats et pour les justiciables
p. 622
Duiding Burgerlijk Procesrecht 2016, deel I, art. 1-699ter Ger. W. (P. Dauw - B. Deconinck - B. Wylleman)
p. 624 B. Dejemeppe
Dates retenues
p. 624
Coups de règle — Néologismes.
p. 624 Rhadamanthe |
|
