[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1495 - 04.11.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1495 du 02.11.2016
1 Droits de succession
Don d’assurance : une percée en demi-teinte
5 Options sur actions
Primes d’option perçues par l’émetteur : la parole est à la CJUE
6 Droits de succession
Clause de la maison mortuaire : la Cour suprême tranche mais quid de l’avenir ?
8 TVA
Bons et ‘vouchers’ : un nouveau régime TVA européen dès 2019
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 66 CIR 92 - Panne durant un déplacement privé : frais de réparation néanmoins déductibles - Mons, 19 octobre 2016
• Art. 319 CIR 92 - Quand le contrôleur épie les voisins - Trib. Anvers, 14 octobre 2016
• Art. 410 CIR 92 - Suspension de la prescription du recouvrement - Gand, 1er mars 2016
• Art. 444 CIR 92 - Accroissement d’impôt insuffisamment motivé - Anvers, 6 septembre 2016
TVA
• Art. 12bis CTVA - Exemption d’un ‘transfert’ : également possible sans mention du numéro de TVA ? - CJUE, 20 octobre 2016
• Art. 59 CTVA - Forfait en l’absence d’une comptabilité probante - Bruxelles, 5 octobre 2016
• Art. 70 et suiv. CTVA - Amende insuffisamment motivée - Anvers, 6 septembre 2016
13 Questions parlementaires
• TVA. ‘Association prestataire de services’ créée par des communes
14 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Acquisition d’une seconde résidence à proximité du lieu de travail
14 Divers
• Région flamande - Réduction d’impôt pour isolation du toit : convention et acompte avant la fin de l’année
• Union européenne - La Commission européenne propose une ‘grande réforme’ de l’I.soc. dans l’UE
15 Au Moniteur
• 18 au 30 octobre 2016
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1495 - 04.11.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1495 du 02.11.2016
1 Droits de succession
Don d’assurance : une percée en demi-teinte
5 Options sur actions
Primes d’option perçues par l’émetteur : la parole est à la CJUE
6 Droits de succession
Clause de la maison mortuaire : la Cour suprême tranche mais quid de l’avenir ?
8 TVA
Bons et ‘vouchers’ : un nouveau régime TVA européen dès 2019
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 66 CIR 92 - Panne durant un déplacement privé : frais de réparation néanmoins déductibles - Mons, 19 octobre 2016
• Art. 319 CIR 92 - Quand le contrôleur épie les voisins - Trib. Anvers, 14 octobre 2016
• Art. 410 CIR 92 - Suspension de la prescription du recouvrement - Gand, 1er mars 2016
• Art. 444 CIR 92 - Accroissement d’impôt insuffisamment motivé - Anvers, 6 septembre 2016
TVA
• Art. 12bis CTVA - Exemption d’un ‘transfert’ : également possible sans mention du numéro de TVA ? - CJUE, 20 octobre 2016
• Art. 59 CTVA - Forfait en l’absence d’une comptabilité probante - Bruxelles, 5 octobre 2016
• Art. 70 et suiv. CTVA - Amende insuffisamment motivée - Anvers, 6 septembre 2016
13 Questions parlementaires
• TVA. ‘Association prestataire de services’ créée par des communes
14 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Acquisition d’une seconde résidence à proximité du lieu de travail
14 Divers
• Région flamande - Réduction d’impôt pour isolation du toit : convention et acompte avant la fin de l’année
• Union européenne - La Commission européenne propose une ‘grande réforme’ de l’I.soc. dans l’UE
15 Au Moniteur
• 18 au 30 octobre 2016
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
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