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Mention de date : 04.11.2016
Paru le : 04/11/2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1495 - 04.11.2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1495 du 02.11.2016
1 Droits de succession
Don d’assurance : une percée en demi-teinte
5 Options sur actions
Primes d’option perçues par l’émetteur : la parole est à la CJUE
6 Droits de succession
Clause de la maison mortuaire : la Cour suprême tranche mais quid de l’avenir ?
8 TVA
Bons et ‘vouchers’ : un nouveau régime TVA européen dès 2019
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 66 CIR 92 - Panne durant un déplacement privé : frais de réparation néanmoins déductibles - Mons, 19 octobre 2016
• Art. 319 CIR 92 - Quand le contrôleur épie les voisins - Trib. Anvers, 14 octobre 2016
• Art. 410 CIR 92 - Suspension de la prescription du recouvrement - Gand, 1er mars 2016
• Art. 444 CIR 92 - Accroissement d’impôt insuffisamment motivé - Anvers, 6 septembre 2016
TVA
• Art. 12bis CTVA - Exemption d’un ‘transfert’ : également possible sans mention du numéro de TVA ? - CJUE, 20 octobre 2016
• Art. 59 CTVA - Forfait en l’absence d’une comptabilité probante - Bruxelles, 5 octobre 2016
• Art. 70 et suiv. CTVA - Amende insuffisamment motivée - Anvers, 6 septembre 2016
13 Questions parlementaires
• TVA. ‘Association prestataire de services’ créée par des communes
14 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Acquisition d’une seconde résidence à proximité du lieu de travail
14 Divers
• Région flamande - Réduction d’impôt pour isolation du toit : convention et acompte avant la fin de l’année
• Union européenne - La Commission européenne propose une ‘grande réforme’ de l’I.soc. dans l’UE
15 Au Moniteur
• 18 au 30 octobre 2016
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1495 - 04.11.2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire n° 1495 du 02.11.2016
1 Droits de succession
Don d’assurance : une percée en demi-teinte
5 Options sur actions
Primes d’option perçues par l’émetteur : la parole est à la CJUE
6 Droits de succession
Clause de la maison mortuaire : la Cour suprême tranche mais quid de l’avenir ?
8 TVA
Bons et ‘vouchers’ : un nouveau régime TVA européen dès 2019
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 66 CIR 92 - Panne durant un déplacement privé : frais de réparation néanmoins déductibles - Mons, 19 octobre 2016
• Art. 319 CIR 92 - Quand le contrôleur épie les voisins - Trib. Anvers, 14 octobre 2016
• Art. 410 CIR 92 - Suspension de la prescription du recouvrement - Gand, 1er mars 2016
• Art. 444 CIR 92 - Accroissement d’impôt insuffisamment motivé - Anvers, 6 septembre 2016
TVA
• Art. 12bis CTVA - Exemption d’un ‘transfert’ : également possible sans mention du numéro de TVA ? - CJUE, 20 octobre 2016
• Art. 59 CTVA - Forfait en l’absence d’une comptabilité probante - Bruxelles, 5 octobre 2016
• Art. 70 et suiv. CTVA - Amende insuffisamment motivée - Anvers, 6 septembre 2016
13 Questions parlementaires
• TVA. ‘Association prestataire de services’ créée par des communes
14 Décisions anticipées
• Frais professionnels. Acquisition d’une seconde résidence à proximité du lieu de travail
14 Divers
• Région flamande - Réduction d’impôt pour isolation du toit : convention et acompte avant la fin de l’année
• Union européenne - La Commission européenne propose une ‘grande réforme’ de l’I.soc. dans l’UE
15 Au Moniteur
• 18 au 30 octobre 2016
15 Journal officiel de l’UE
16 Revue de presse
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Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE |
Revues |
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CG4066
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