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Collection Pratique du droit
- Editeur : Kluwer
- ISSN : pas d'ISSN
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa protection juridictionnelle des droits de l'homme en Belgique / Vincent Sepulchre
Titre : La protection juridictionnelle des droits de l'homme en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Vincent Sepulchre Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Pratique du droit num. 30 Importance : XIV, 166 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86703-03-6 Mots-clés : Contrôle juridictionnel des lois -- Belgique Droits de l'homme -- Belgique Recours des particuliers (droit européen) Résumé : Comment un citoyen belge peut-il invoquer et faire protéger ses droits? Focalisé sur les droits issus de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, cet ouvrage présente de manière logique les étapes de la protection juridictionnelle de ces droits tant devant les juridictions belges qu'européennes et est accompagné des documents essentiels à la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. La protection juridictionnelle des droits de l'homme en Belgique [Livres, articles, périodiques] / Vincent Sepulchre . - Waterloo : Kluwer, 2007 . - XIV, 166 p.. - (Pratique du droit; 30) .
ISBN : 978-90-86703-03-6
Mots-clés : Contrôle juridictionnel des lois -- Belgique Droits de l'homme -- Belgique Recours des particuliers (droit européen) Résumé : Comment un citoyen belge peut-il invoquer et faire protéger ses droits? Focalisé sur les droits issus de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, cet ouvrage présente de manière logique les étapes de la protection juridictionnelle de ces droits tant devant les juridictions belges qu'européennes et est accompagné des documents essentiels à la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 342 .7 SEP Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA100
Titre : Le contrat d'assurance Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Luc Fagnart Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Pratique du droit num. 54 Importance : XXIV, 289 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4326-9 Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Cet ouvrage traite de manière complète et pratique des contrats d’assurance. Les thèmes classiques du contrat d’assurance, tels que les éléments essentiels du contrat, la liberté contractuelle, les conditions de validité, l’exécution du contrat, l’extinction du contrat, le contentieux, y sont abordés. Certaines questions actuelles sont également traitées : l’importance de la loi du 6 avril 2010 sur les "pratiques du commerce", les lois antidiscriminatoires du 10 mai 2007, la problématique, d’un contrat d’assurance à distance, les questions liées à l’arbitrage,... De nombreux renvois à la jurisprudence rendent cet ouvrage pratique et utile pour le praticien.
Cet ouvrage est un tiré à part du tome 3 "Droit privé des assurances terrestres" du "Traité pratique de droit commercial".Le contrat d'assurance [Livres, articles, périodiques] / Jean-Luc Fagnart . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - XXIV, 289 p.. - (Pratique du droit; 54) .
ISBN : 978-90-465-4326-9
Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Cet ouvrage traite de manière complète et pratique des contrats d’assurance. Les thèmes classiques du contrat d’assurance, tels que les éléments essentiels du contrat, la liberté contractuelle, les conditions de validité, l’exécution du contrat, l’extinction du contrat, le contentieux, y sont abordés. Certaines questions actuelles sont également traitées : l’importance de la loi du 6 avril 2010 sur les "pratiques du commerce", les lois antidiscriminatoires du 10 mai 2007, la problématique, d’un contrat d’assurance à distance, les questions liées à l’arbitrage,... De nombreux renvois à la jurisprudence rendent cet ouvrage pratique et utile pour le praticien.
Cet ouvrage est un tiré à part du tome 3 "Droit privé des assurances terrestres" du "Traité pratique de droit commercial".Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .022 FAG Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2216
Titre : La preuve en matière civile et commerciale : Approche théorique et pratique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Fabrice Mourlon Beernaert, Auteur Mention d'édition : 2e éd. Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2017 Collection : Pratique du droit num. 72 Importance : XVIII, 212 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-6268-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : Preuve (droit) Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Droit civil Droit commercial Commerce -- Droit Commercialité Droit des activités commerciales Droit des échanges commerciaux Législation commerciale Résumé : Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions classiques concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées. Une attention particulière est consacrée à la pratique et au rôle du juge et des parties dans le mécanisme de preuve, qui est essentiel pour toute relation de droit et dans tout litige. De nombreux cas pratiques sont examinés dans toutes les branches du droit. La question de la loyauté de la preuve n’est pas négligée. Après avoir passé en revue les grands principes relatifs aux modes de preuve et à leur force probante, l’auteur examine en détail la notion d’écrit et ce qu’il faut entendre par la prééminence de la preuve écrite, la preuve littérale (acte sous seing privé / acte authentique, lettre missive, copie, signature manuscrite et signature électronique, facture, etc.), la preuve par témoignage, les différentes sortes de présomptions, l’aveu et le serment. L’ouvrage tient compte en particulier de toutes les questions que posent les nouvelles technologies, auxquelles des réponses claires sont apportées. La preuve en matière civile et commerciale : Approche théorique et pratique / [Livres, articles, périodiques] / Fabrice Mourlon Beernaert, Auteur . - 2e éd. . - Waterloo : Kluwer, 2017 . - XVIII, 212 p.. - (Pratique du droit; 72) .
ISBN : 978-90-465-6268-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Preuve (droit) Droit de la preuve Modes de preuve Moyens de preuve Preuve judiciaire Droit civil Droit commercial Commerce -- Droit Commercialité Droit des activités commerciales Droit des échanges commerciaux Législation commerciale Résumé : Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions classiques concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées. Une attention particulière est consacrée à la pratique et au rôle du juge et des parties dans le mécanisme de preuve, qui est essentiel pour toute relation de droit et dans tout litige. De nombreux cas pratiques sont examinés dans toutes les branches du droit. La question de la loyauté de la preuve n’est pas négligée. Après avoir passé en revue les grands principes relatifs aux modes de preuve et à leur force probante, l’auteur examine en détail la notion d’écrit et ce qu’il faut entendre par la prééminence de la preuve écrite, la preuve littérale (acte sous seing privé / acte authentique, lettre missive, copie, signature manuscrite et signature électronique, facture, etc.), la preuve par témoignage, les différentes sortes de présomptions, l’aveu et le serment. L’ouvrage tient compte en particulier de toutes les questions que posent les nouvelles technologies, auxquelles des réponses claires sont apportées. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.94 MOU 2017 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA1322
