[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 38 - 18.11.2016 - Baux | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
Jurisprudence - Baux
- Bail à loyer
Tribunal civil Hainaut, division de Mons (1re chambre), 18/06/2014, J.L.M.B., 2016/38, p. 1788-1792
Insalubrité - CPAS locataire - Absence de preuve - résiliation unilatérale - manquement contractuel.
Tribunal civil Hainaut, division de Mons (3e chambre), 04/11/2015, J.L.M.B., 2016/38, p. 1792-1794
Bail de 99 ans - requalification en emphythéose - opposabilité à l'acquéreur.
Tribunal civil Hainaut, division de Charleroi (3e chambre), 10/02/2016, J.L.M.B., 2016/38, p. 1794-1797
Résidence principale - qualité du locataire - réalisation par le preneur de travaux non autorisés.
Justice de paix Fontaine-l'Évêque, 25/09/2015, J.L.M.B., 2016/38, p. 1797-1800
Résidence principale - Normes fédérales de salubrité - Caractère impératif.
Bernard, N., « De la souplesse avant toute chose. Réflexion sur la nullité (absolue) du bail portant sur un bien insalubre », J.L.M.B., 2016/38, p. 1801-1809
- Bail de logement social
Justice de paix Fontaine-l'Évêque, 26/01/2016, J.L.M.B., 2016/38, p. 1809-1813
Résidence principale - résiliation pour occupation personnelle - preuve de la non-occupation - occupation partielle.
Tribunal civil Liège, division de Liège (2e chambre), 15/12/2015, J.L.M.B., 2016/38, p. 1813-1817
Absence de fourniture de documents - Application du loyer maximal - Motivation des actes administratifs.
Justice de paix Fontaine-l'Évêque, 15/02/2016, J.L.M.B., 2016/38, p. 1817-1820
Condition de ne pas être propriétaire immobilier - Appréciation du loyer maximal - Motivation des actes administratifs.
- Bail à ferme
Cour de cassation (1re chambre), 11/10/2013, J.L.M.B., 2016/38, p. 1821
Consentement tacite - Occupation - Offre de paiement
Cour de cassation (1re chambre), 18/12/2015, J.L.M.B., 2016/38, p. 1825-1826
Bail saisonnier de culture - Requalification - Charge de la preuve
Justice de paix Tournai (2e canton), 28/04/2015, J.L.M.B., 2016/38, p. 1826-1829
I. Résiliation amiable - Conditions de forme
II. Possession - Trouble de fait par le bailleur - Réintégrande |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry38 - 18.11.2016 - Baux [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
Jurisprudence - Baux
- Bail à loyer
Tribunal civil Hainaut, division de Mons (1re chambre), 18/06/2014, J.L.M.B., 2016/38, p. 1788-1792
Insalubrité - CPAS locataire - Absence de preuve - résiliation unilatérale - manquement contractuel.
Tribunal civil Hainaut, division de Mons (3e chambre), 04/11/2015, J.L.M.B., 2016/38, p. 1792-1794
Bail de 99 ans - requalification en emphythéose - opposabilité à l'acquéreur.
Tribunal civil Hainaut, division de Charleroi (3e chambre), 10/02/2016, J.L.M.B., 2016/38, p. 1794-1797
Résidence principale - qualité du locataire - réalisation par le preneur de travaux non autorisés.
Justice de paix Fontaine-l'Évêque, 25/09/2015, J.L.M.B., 2016/38, p. 1797-1800
Résidence principale - Normes fédérales de salubrité - Caractère impératif.
Bernard, N., « De la souplesse avant toute chose. Réflexion sur la nullité (absolue) du bail portant sur un bien insalubre », J.L.M.B., 2016/38, p. 1801-1809
- Bail de logement social
Justice de paix Fontaine-l'Évêque, 26/01/2016, J.L.M.B., 2016/38, p. 1809-1813
Résidence principale - résiliation pour occupation personnelle - preuve de la non-occupation - occupation partielle.
Tribunal civil Liège, division de Liège (2e chambre), 15/12/2015, J.L.M.B., 2016/38, p. 1813-1817
Absence de fourniture de documents - Application du loyer maximal - Motivation des actes administratifs.
Justice de paix Fontaine-l'Évêque, 15/02/2016, J.L.M.B., 2016/38, p. 1817-1820
Condition de ne pas être propriétaire immobilier - Appréciation du loyer maximal - Motivation des actes administratifs.
- Bail à ferme
Cour de cassation (1re chambre), 11/10/2013, J.L.M.B., 2016/38, p. 1821
Consentement tacite - Occupation - Offre de paiement
Cour de cassation (1re chambre), 18/12/2015, J.L.M.B., 2016/38, p. 1825-1826
Bail saisonnier de culture - Requalification - Charge de la preuve
Justice de paix Tournai (2e canton), 28/04/2015, J.L.M.B., 2016/38, p. 1826-1829
I. Résiliation amiable - Conditions de forme
II. Possession - Trouble de fait par le bailleur - Réintégrande |
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