[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1497 - 18.11.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1497 du 18.11.2016
1 Recouvrement
Exit tax : directive UE (partiellement) transposée par un projet de loi belge
4 Droits de succession
Cession du droit de rachat d’une assurance-vie : pas de droits de succession ?
8 Recouvrement
Entrepreneurs : pas de paiement et de retenue, mais responsabilité solidaire
9 Région flamande
Pr.I. réduit à 100 % : désormais possible en cas de ‘rénovation énergétique’
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 79 et 207 CIR 92 - Prêts sans intérêt - Mons, 16 septembre 2016 et Anvers, 26 avril 2016
• Art. 219 CIR 92 - Quand un litige concernant la cotisation spéciale est-il encore ‘pendant’ ? - Anvers, 4 octobre 2016
TVA
• Art. 73sexies CTVA - 500 ans pour payer une dette - Bruxelles, 12 octobre 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences - Trib. Bruges, 22 mars 2016
15 Circulaires
• Arriérés de profits. Taxation distincte (bis)
15 Questions parlementaires
• Quotité exemptée d’impôt. Supplément pour charge d’enfant. Conjoint bénéficiant de revenus étrangers exonérés. Régime pour l’exercice d’imposition 2017
15 Au Moniteur
• 8 au 14 novembre 2016
15 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1497 - 18.11.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1497 du 18.11.2016
1 Recouvrement
Exit tax : directive UE (partiellement) transposée par un projet de loi belge
4 Droits de succession
Cession du droit de rachat d’une assurance-vie : pas de droits de succession ?
8 Recouvrement
Entrepreneurs : pas de paiement et de retenue, mais responsabilité solidaire
9 Région flamande
Pr.I. réduit à 100 % : désormais possible en cas de ‘rénovation énergétique’
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 79 et 207 CIR 92 - Prêts sans intérêt - Mons, 16 septembre 2016 et Anvers, 26 avril 2016
• Art. 219 CIR 92 - Quand un litige concernant la cotisation spéciale est-il encore ‘pendant’ ? - Anvers, 4 octobre 2016
TVA
• Art. 73sexies CTVA - 500 ans pour payer une dette - Bruxelles, 12 octobre 2016
Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les secondes résidences - Trib. Bruges, 22 mars 2016
15 Circulaires
• Arriérés de profits. Taxation distincte (bis)
15 Questions parlementaires
• Quotité exemptée d’impôt. Supplément pour charge d’enfant. Conjoint bénéficiant de revenus étrangers exonérés. Régime pour l’exercice d’imposition 2017
15 Au Moniteur
• 8 au 14 novembre 2016
15 Revue de presse |
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