[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6665 - 19 novembre 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Maintien des effets d'une disposition annulée et renvoi préjudiciel au juge constitutionnel : les paradoxes d'une annulation en trompe-l'œil
p. 657 G. Rosoux
Cass. (2e ch.), 25/11/2015 — Droit constitutionnel – Recours en annulation – Annulation d'une disposition légale – Maintien des effets de la disposition jusqu'à une certaine date – Conséquence – ...
p. 664 Cour de Cassation 25/11/15
Droit constitutionnel, Recours en annulation, Annulation d'une disposition légale, Maintien des effets de la disposition jusqu'à une certaine date, Conséquence, Question préjudicielle portant sur la norme entre-temps annulée
Liège (23e ch.), 25/02/2016 — Article 1384, alinéa 1er, du Code civil – Vice de la chose – Caractère dangereux – Risque de dommage – Dommage occasionné
p. 664 Liège Cour d'Appel 25/02/16
Article 1384, alinéa 1er, du Code civil, Vice de la chose, Caractère dangereux, Risque de dommage, Dommage occasionné
Comm. Liège, div. Marche-en-Famenne (prés.), 03/11/2016 — Référé-provision – Conditions – Urgence (notion) – État d'impécuniosité (notion) – Incontestabilité de la créance (notion)
p. 665 Marche-en-Famenne - Durbuy Tribunal de Commerce 03/11/16
Référé-provision, Conditions, Urgence (notion), État d'impécuniosité (notion), Incontestabilité de la créance (notion)
(Namur, div. Namur), 27 juin 2016Trib. fam. — Droit judiciaire – Demande – Litige indivisible (art. 31 C. jud.) – Sortie d'indivisionLibéralités – Donation – Héritiers réservataires – Action en ...
p. 667 Namur 27/06/16
Droit judiciaire, Demande, Litige indivisible (art. 31 C. jud.), Sortie d'indivision, Libéralités, Donation, Héritiers réservataires, Action en réduction, Succession, Acte d'hérédité, Force probante
États généraux du droit médical et du dommage corporel (I. Lutte)
p. 670 P. Colson
Échos — L'alpha et l'omega du patronyme.
p. 671
Curiosa — Quand l'auditeur a l'oreille... du tribunal !
p. 671
Coups de règle — Veiller.
p. 671 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 672 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6665 - 19 novembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Maintien des effets d'une disposition annulée et renvoi préjudiciel au juge constitutionnel : les paradoxes d'une annulation en trompe-l'œil
p. 657 G. Rosoux
Cass. (2e ch.), 25/11/2015 — Droit constitutionnel – Recours en annulation – Annulation d'une disposition légale – Maintien des effets de la disposition jusqu'à une certaine date – Conséquence – ...
p. 664 Cour de Cassation 25/11/15
Droit constitutionnel, Recours en annulation, Annulation d'une disposition légale, Maintien des effets de la disposition jusqu'à une certaine date, Conséquence, Question préjudicielle portant sur la norme entre-temps annulée
Liège (23e ch.), 25/02/2016 — Article 1384, alinéa 1er, du Code civil – Vice de la chose – Caractère dangereux – Risque de dommage – Dommage occasionné
p. 664 Liège Cour d'Appel 25/02/16
Article 1384, alinéa 1er, du Code civil, Vice de la chose, Caractère dangereux, Risque de dommage, Dommage occasionné
Comm. Liège, div. Marche-en-Famenne (prés.), 03/11/2016 — Référé-provision – Conditions – Urgence (notion) – État d'impécuniosité (notion) – Incontestabilité de la créance (notion)
p. 665 Marche-en-Famenne - Durbuy Tribunal de Commerce 03/11/16
Référé-provision, Conditions, Urgence (notion), État d'impécuniosité (notion), Incontestabilité de la créance (notion)
(Namur, div. Namur), 27 juin 2016Trib. fam. — Droit judiciaire – Demande – Litige indivisible (art. 31 C. jud.) – Sortie d'indivisionLibéralités – Donation – Héritiers réservataires – Action en ...
p. 667 Namur 27/06/16
Droit judiciaire, Demande, Litige indivisible (art. 31 C. jud.), Sortie d'indivision, Libéralités, Donation, Héritiers réservataires, Action en réduction, Succession, Acte d'hérédité, Force probante
États généraux du droit médical et du dommage corporel (I. Lutte)
p. 670 P. Colson
Échos — L'alpha et l'omega du patronyme.
p. 671
Curiosa — Quand l'auditeur a l'oreille... du tribunal !
p. 671
Coups de règle — Veiller.
p. 671 Rhadamanthe
Dates retenues
p. 672 |
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