[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6666 - 26 novembre 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit Revues | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES
DOCTRINE
p. 673
Faut-il reformer le Code civil (II) ?
Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle
Bernard Dubuisson
JURISPRUDENCE
p. 683
Comm. Bruxelles fr. ( 5e ch.), 15 juin 2016
Continuité des entreprises. – Transfert forcé. – Intérêt légitime. – Objectif : maintien de l’activité économique et maintien de l’emploi. – Effectivité de la concurrence.
p. 684
Observations : Bénédicte Inghels - Le transfert forcé dans la procédure de réorganisation judiciaire, un équilibre subtil entre le droit de l’insolvabilité et le droit de la concurrence
p. 687
Trib. fam. Namur ( div. Namur, 3e ch.), 23 mai 2016
Sursis à statuer. – Le criminel tient le civil en état (article 4, titre prél., C. pr. pén.). – Pas d’automaticité. – Conditions.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 688
La vie du palais
Lugentz, Procéder devant la Courde cassation.
p. 689
Colloques
Bibliographie
p. 690
N. Pirotte, Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée - Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015
p. 691
B. Kohl, Contrat d’entreprise
p. 692
Coups de règle
Rhadamanthe, Convoler.
p. 692
Dates retenues
p. 690
Parallèlement
B. Inghels, Les femmes et la justice.
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6666 - 26 novembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit Revues | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES
DOCTRINE
p. 673
Faut-il reformer le Code civil (II) ?
Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle
Bernard Dubuisson
JURISPRUDENCE
p. 683
Comm. Bruxelles fr. ( 5e ch.), 15 juin 2016
Continuité des entreprises. – Transfert forcé. – Intérêt légitime. – Objectif : maintien de l’activité économique et maintien de l’emploi. – Effectivité de la concurrence.
p. 684
Observations : Bénédicte Inghels - Le transfert forcé dans la procédure de réorganisation judiciaire, un équilibre subtil entre le droit de l’insolvabilité et le droit de la concurrence
p. 687
Trib. fam. Namur ( div. Namur, 3e ch.), 23 mai 2016
Sursis à statuer. – Le criminel tient le civil en état (article 4, titre prél., C. pr. pén.). – Pas d’automaticité. – Conditions.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 688
La vie du palais
Lugentz, Procéder devant la Courde cassation.
p. 689
Colloques
Bibliographie
p. 690
N. Pirotte, Le recouvrement de l’impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée - Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015
p. 691
B. Kohl, Contrat d’entreprise
p. 692
Coups de règle
Rhadamanthe, Convoler.
p. 692
Dates retenues
p. 690
Parallèlement
B. Inghels, Les femmes et la justice.
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