[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 39 - 25 novembre 2016 - Droit pénal et procédure pénale | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Volume 2016 Numéro 39
Sommaire
Cour européenne des droits de l'homme (grande chambre), 13/09/2016 — Droits de l'homme - Procès équitable – Attentat terroriste – Intérêt général – Respect des droits fondamentaux – ÉquilibreDroits ...
p. 1836 Cour Européenne des Droits de l’Homme 13/09/16
Droits de l'homme - Procès équitable, Attentat terroriste, Intérêt général, Respect des droits fondamentaux, Équilibre, Droits de l'homme - Procès équitable, Respect des droits fondamentaux, Infraction terroriste, Applicabilité (oui), Droits de l'homme - Procès équitable, Attentat terroriste, Respect des droits fondamentaux, Efficacité de la police, Droits de l'homme - Procès équitable, Droit à l'assistance d'un avocat –Prévention d'une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique, Restriction, Droits de l'homme - Procès équitable, Enquête pénale, Lacune procédurale
Cour constitutionnelle, 02/06/2016 — Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire – Saisine du juge d'instruction – Transaction pénale – Absence de contrôle juridictionnel – ...
p. 1838 Cour Constitutionelle 02/06/16 O. Michiels
Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire, Saisine du juge d'instruction, Transaction pénale, Absence de contrôle juridictionnel, Inconstitutionnalité, Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs, Transaction pénale, Contrôle juridictionnel insuffisant, Inconstitutionnalité, Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire, Ministère public, Transaction pénale, Pouvoir discrétionnaire, Constitutionnalité
La transaction pénale élargie face au contrôle de la Cour constitutionnelle
p. 1847 O. Michiels
Cour de cassation (2e chambre), 01/06/2016 — Cassation – Matières pénales – Pourvoi et mémoire – Exigence d'une attestation de formation en cassation – Absence de preuve – Irrecevabilité
p. 1852 Cour de Cassation 01/06/16
Cassation, Matières pénales, Pourvoi et mémoire, Exigence d'une attestation de formation en cassation, Absence de preuve, Irrecevabilité
Cour de cassation (ch. des vacations), 17/08/2016 — Cassation – Matières pénales – Pourvoi et mémoire – Exigence d'une attestation de formation en cassation – Portée générale
p. 1853 Cour de Cassation 17/08/16
Cassation, Matières pénales, Pourvoi et mémoire, Exigence d'une attestation de formation en cassation, Portée générale
Cour de cassation (2e chambre), 07/09/2016 — Cassation – Etrangers - Divers – Pourvoi et mémoire – Exigence d'une attestation de formation en cassation
p. 1854 Cour de Cassation 07/09/16
Cassation, Etrangers - Divers, Pourvoi et mémoire, Exigence d'une attestation de formation en cassation
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (18e chambre), 12/02/2015 — Droits de l'homme - Pacte de New-York – Droit au silence – Activité économique – Obligation légale de ...
p. 1855 Liège Tribunal Correctionnel 12/02/15
Droits de l'homme - Pacte de New-York, Droit au silence, Activité économique, Obligation légale de coopération, Environnement, Normes environnementales, Permis d'environnement, Activité industrielle, Contrôle du respect des normes, Obligation de communication d'informations auto-incriminantes, Violation du droit au silence (non). , Environnement, Poursuites pénales, Sanction administrative, Absence d'information de l'administration régionale de l'environnement, Irrecevabilité des poursuites.
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17e chambre), 10/02/2016 — Sursis et suspension de la condamnation – Non-respect des conditions probatoires – Faute imputable au probationnaire – ...
p. 1862 Liège Tribunal Correctionnel 10/02/16
Sursis et suspension de la condamnation, Non-respect des conditions probatoires, Faute imputable au probationnaire, Révocation du sursis, Égalité, Protection accordée aux personnes et aux biens, Application aux belges et aux étrangers, Etrangers - Ordre de quitter le territoire, Situation administrative précaire, Non-respect des conditions probatoires, Volonté de respecter les conditions, Révocation (non)
Tribunal correctionnel Namur, division de Namur (13e chambre), 03/10/2016 — Droit transitoire – Infraction - Généralités – Application de la loi pénale dans le temps – Correctionnalisation – Maximum ...
p. 1864 Namur Tribunal Correctionnel 03/10/16 F. Kuty
Droit transitoire, Infraction - Généralités, Application de la loi pénale dans le temps, Correctionnalisation, Maximum de la peine
L'incidence des règles de droit transitoire sur les peines susceptibles d'être infligées en cas de correctionnalisation depuis la loi du 5 février 2016
p. 1865 F. Kuty
Tribunal correctionnel Hainaut, division de Mons (6e chambre), 03/11/2015 — Infraction - Généralités – Désobéissance civile – NotionDélit politique – Désobéissance civile – Atteinte aux institutions ...
p. 1869 Mons Tribunal Correctionnel 03/11/15 É. Van Brustem
Infraction - Généralités, Désobéissance civile, Notion, Délit politique, Désobéissance civile, Atteinte aux institutions politiques (non)
La fin des héliastes
p. 1872 É. Van Brustem
Les infractions contre les biens (H.D. Bosly - Ch. De Valkeneer)
p. 1878 F. Kuty
Droit pénal social (Ch. E. Clesse)
p. 1879 F. Kuty
Manuel de droit pénal général (N. Colette-Basecqz - N. Blaise)
p. 1879 F. Kuty |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry39 - 25 novembre 2016 - Droit pénal et procédure pénale [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Volume 2016 Numéro 39
Sommaire
Cour européenne des droits de l'homme (grande chambre), 13/09/2016 — Droits de l'homme - Procès équitable – Attentat terroriste – Intérêt général – Respect des droits fondamentaux – ÉquilibreDroits ...
p. 1836 Cour Européenne des Droits de l’Homme 13/09/16
Droits de l'homme - Procès équitable, Attentat terroriste, Intérêt général, Respect des droits fondamentaux, Équilibre, Droits de l'homme - Procès équitable, Respect des droits fondamentaux, Infraction terroriste, Applicabilité (oui), Droits de l'homme - Procès équitable, Attentat terroriste, Respect des droits fondamentaux, Efficacité de la police, Droits de l'homme - Procès équitable, Droit à l'assistance d'un avocat –Prévention d'une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l'intégrité physique, Restriction, Droits de l'homme - Procès équitable, Enquête pénale, Lacune procédurale
Cour constitutionnelle, 02/06/2016 — Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire – Saisine du juge d'instruction – Transaction pénale – Absence de contrôle juridictionnel – ...
p. 1838 Cour Constitutionelle 02/06/16 O. Michiels
Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire, Saisine du juge d'instruction, Transaction pénale, Absence de contrôle juridictionnel, Inconstitutionnalité, Procédure pénale - Juridiction de jugement - Pouvoirs, Transaction pénale, Contrôle juridictionnel insuffisant, Inconstitutionnalité, Procédure pénale - Information judiciaire et instruction préparatoire, Ministère public, Transaction pénale, Pouvoir discrétionnaire, Constitutionnalité
La transaction pénale élargie face au contrôle de la Cour constitutionnelle
p. 1847 O. Michiels
Cour de cassation (2e chambre), 01/06/2016 — Cassation – Matières pénales – Pourvoi et mémoire – Exigence d'une attestation de formation en cassation – Absence de preuve – Irrecevabilité
p. 1852 Cour de Cassation 01/06/16
Cassation, Matières pénales, Pourvoi et mémoire, Exigence d'une attestation de formation en cassation, Absence de preuve, Irrecevabilité
Cour de cassation (ch. des vacations), 17/08/2016 — Cassation – Matières pénales – Pourvoi et mémoire – Exigence d'une attestation de formation en cassation – Portée générale
p. 1853 Cour de Cassation 17/08/16
Cassation, Matières pénales, Pourvoi et mémoire, Exigence d'une attestation de formation en cassation, Portée générale
Cour de cassation (2e chambre), 07/09/2016 — Cassation – Etrangers - Divers – Pourvoi et mémoire – Exigence d'une attestation de formation en cassation
p. 1854 Cour de Cassation 07/09/16
Cassation, Etrangers - Divers, Pourvoi et mémoire, Exigence d'une attestation de formation en cassation
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (18e chambre), 12/02/2015 — Droits de l'homme - Pacte de New-York – Droit au silence – Activité économique – Obligation légale de ...
p. 1855 Liège Tribunal Correctionnel 12/02/15
Droits de l'homme - Pacte de New-York, Droit au silence, Activité économique, Obligation légale de coopération, Environnement, Normes environnementales, Permis d'environnement, Activité industrielle, Contrôle du respect des normes, Obligation de communication d'informations auto-incriminantes, Violation du droit au silence (non). , Environnement, Poursuites pénales, Sanction administrative, Absence d'information de l'administration régionale de l'environnement, Irrecevabilité des poursuites.
Tribunal correctionnel Liège, division de Liège (17e chambre), 10/02/2016 — Sursis et suspension de la condamnation – Non-respect des conditions probatoires – Faute imputable au probationnaire – ...
p. 1862 Liège Tribunal Correctionnel 10/02/16
Sursis et suspension de la condamnation, Non-respect des conditions probatoires, Faute imputable au probationnaire, Révocation du sursis, Égalité, Protection accordée aux personnes et aux biens, Application aux belges et aux étrangers, Etrangers - Ordre de quitter le territoire, Situation administrative précaire, Non-respect des conditions probatoires, Volonté de respecter les conditions, Révocation (non)
Tribunal correctionnel Namur, division de Namur (13e chambre), 03/10/2016 — Droit transitoire – Infraction - Généralités – Application de la loi pénale dans le temps – Correctionnalisation – Maximum ...
p. 1864 Namur Tribunal Correctionnel 03/10/16 F. Kuty
Droit transitoire, Infraction - Généralités, Application de la loi pénale dans le temps, Correctionnalisation, Maximum de la peine
L'incidence des règles de droit transitoire sur les peines susceptibles d'être infligées en cas de correctionnalisation depuis la loi du 5 février 2016
p. 1865 F. Kuty
Tribunal correctionnel Hainaut, division de Mons (6e chambre), 03/11/2015 — Infraction - Généralités – Désobéissance civile – NotionDélit politique – Désobéissance civile – Atteinte aux institutions ...
p. 1869 Mons Tribunal Correctionnel 03/11/15 É. Van Brustem
Infraction - Généralités, Désobéissance civile, Notion, Délit politique, Désobéissance civile, Atteinte aux institutions politiques (non)
La fin des héliastes
p. 1872 É. Van Brustem
Les infractions contre les biens (H.D. Bosly - Ch. De Valkeneer)
p. 1878 F. Kuty
Droit pénal social (Ch. E. Clesse)
p. 1879 F. Kuty
Manuel de droit pénal général (N. Colette-Basecqz - N. Blaise)
p. 1879 F. Kuty |
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