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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1499

Mention de date : 02.12.2016
Paru le : 02/12/2016

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1499 - 02.12.2016

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2016

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire n° 1499 du 30.11.2016

1 Décisions anticipées
Après la décision anticipée ‘fiscale’, voici la décision anticipée ‘comptable’

4 Immobilier
‘Fonds d’investissement immobiliers spécialisés’ : régime fiscal de faveur

10 QFIE
La saga des obligations coréennes connaît une suite inattendue

11 Liquidation
Liquidation au cours du ‘délai d’attente’ : sanction seulement en cas d’abus

EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 90 CIR 92 - Etat de besoin involontaire - Bruxelles, 26 mai 2016
• Art. 193bis CIR 92 - Pas d’exonération pour les subsides du Fonds audiovisuel flamand - Gand, 17 mai 2016

14 Décisions anticipées
• Plus-values. Taxation étalée moyennant remploi. Utilisation dans l’EEE de l’actif acquis en remploi

15 Décisions administratives
• TVA. Exemption. Orthopédagogues cliniciens

15 Divers
• Région bruxelloise - Réforme fiscale : la deuxième partie sur le bureau du Parlement

15 Au Moniteur
• 22 au 28 novembre 2016

15 Revue de presse