[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1499 - 02.12.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1499 du 30.11.2016
1 Décisions anticipées
Après la décision anticipée ‘fiscale’, voici la décision anticipée ‘comptable’
4 Immobilier
‘Fonds d’investissement immobiliers spécialisés’ : régime fiscal de faveur
10 QFIE
La saga des obligations coréennes connaît une suite inattendue
11 Liquidation
Liquidation au cours du ‘délai d’attente’ : sanction seulement en cas d’abus
EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 90 CIR 92 - Etat de besoin involontaire - Bruxelles, 26 mai 2016
• Art. 193bis CIR 92 - Pas d’exonération pour les subsides du Fonds audiovisuel flamand - Gand, 17 mai 2016
14 Décisions anticipées
• Plus-values. Taxation étalée moyennant remploi. Utilisation dans l’EEE de l’actif acquis en remploi
15 Décisions administratives
• TVA. Exemption. Orthopédagogues cliniciens
15 Divers
• Région bruxelloise - Réforme fiscale : la deuxième partie sur le bureau du Parlement
15 Au Moniteur
• 22 au 28 novembre 2016
15 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1499 - 02.12.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1499 du 30.11.2016
1 Décisions anticipées
Après la décision anticipée ‘fiscale’, voici la décision anticipée ‘comptable’
4 Immobilier
‘Fonds d’investissement immobiliers spécialisés’ : régime fiscal de faveur
10 QFIE
La saga des obligations coréennes connaît une suite inattendue
11 Liquidation
Liquidation au cours du ‘délai d’attente’ : sanction seulement en cas d’abus
EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 90 CIR 92 - Etat de besoin involontaire - Bruxelles, 26 mai 2016
• Art. 193bis CIR 92 - Pas d’exonération pour les subsides du Fonds audiovisuel flamand - Gand, 17 mai 2016
14 Décisions anticipées
• Plus-values. Taxation étalée moyennant remploi. Utilisation dans l’EEE de l’actif acquis en remploi
15 Décisions administratives
• TVA. Exemption. Orthopédagogues cliniciens
15 Divers
• Région bruxelloise - Réforme fiscale : la deuxième partie sur le bureau du Parlement
15 Au Moniteur
• 22 au 28 novembre 2016
15 Revue de presse
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