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Mention de date : 3 décembre 2016
Paru le : 03/12/2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6667 - 3 décembre 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit Revues |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6667 - 2016/39 - 03/12/2016
DOCTRINE
p. 693
L’animal en droit civil :
les amorces d’un nouveau statut
Evelyne Langenaken
p. 703
« Normes techniques de réglementation » européennes en matière de prospectus et de communications
à caractère promotionnel
CĂ©dric Malherbe
JURISPRUDENCE
p. 707
Cass. ( 2e ch. N), 26 mai 2015
Protection de la vie privée. – Services de police. – Circulation routière. – Radar automatique. – Traitement automatisé de données à caractère personnel. – Obligation de déclaration à la Commission de la protection de la vie privée.
p. 707
Observations : Quentin Van Enis - Traitements automatisés de données à caractère personnel et obligation de déclaration à la « Commission vie privée » : la police dans le radar de la Cour de cassation
p. 710
Bruxelles (20e ch.), 4 février 2016
Presse. – Archives journalistiques. – Liberté d’expression. – Dérogation. – Critères de légalité, de légitimité et de proportionnalité. – Droit à l’oubli judiciaire.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 714
Les deuils judiciaires
P. Legros, Roger Lallemand (1932-2016).
p. 715
Échos
Un bus qui s’appelait désir...
Allergie aux crèches de Noël
Le prix des anciens présidents
Bibliographie
p. 716
P. Delnoy, Les libéralités et les successions - Précis de de droit civil
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
6667 - 3 décembre 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit Revues |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6667 - 2016/39 - 03/12/2016
DOCTRINE
p. 693
L’animal en droit civil :
les amorces d’un nouveau statut
Evelyne Langenaken
p. 703
« Normes techniques de réglementation » européennes en matière de prospectus et de communications
à caractère promotionnel
CĂ©dric Malherbe
JURISPRUDENCE
p. 707
Cass. ( 2e ch. N), 26 mai 2015
Protection de la vie privée. – Services de police. – Circulation routière. – Radar automatique. – Traitement automatisé de données à caractère personnel. – Obligation de déclaration à la Commission de la protection de la vie privée.
p. 707
Observations : Quentin Van Enis - Traitements automatisés de données à caractère personnel et obligation de déclaration à la « Commission vie privée » : la police dans le radar de la Cour de cassation
p. 710
Bruxelles (20e ch.), 4 février 2016
Presse. – Archives journalistiques. – Liberté d’expression. – Dérogation. – Critères de légalité, de légitimité et de proportionnalité. – Droit à l’oubli judiciaire.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 714
Les deuils judiciaires
P. Legros, Roger Lallemand (1932-2016).
p. 715
Échos
Un bus qui s’appelait désir...
Allergie aux crèches de Noël
Le prix des anciens présidents
Bibliographie
p. 716
P. Delnoy, Les libéralités et les successions - Précis de de droit civil
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