[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6667 - 3 décembre 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droit Revues | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JT N° 6667 - 2016/39 - 03/12/2016
DOCTRINE
p. 693
L’animal en droit civil :
les amorces d’un nouveau statut
Evelyne Langenaken
p. 703
« Normes techniques de réglementation » européennes en matière de prospectus et de communications
à caractère promotionnel
Cédric Malherbe
JURISPRUDENCE
p. 707
Cass. ( 2e ch. N), 26 mai 2015
Protection de la vie privée. – Services de police. – Circulation routière. – Radar automatique. – Traitement automatisé de données à caractère personnel. – Obligation de déclaration à la Commission de la protection de la vie privée.
p. 707
Observations : Quentin Van Enis - Traitements automatisés de données à caractère personnel et obligation de déclaration à la « Commission vie privée » : la police dans le radar de la Cour de cassation
p. 710
Bruxelles (20e ch.), 4 février 2016
Presse. – Archives journalistiques. – Liberté d’expression. – Dérogation. – Critères de légalité, de légitimité et de proportionnalité. – Droit à l’oubli judiciaire.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 714
Les deuils judiciaires
P. Legros, Roger Lallemand (1932-2016).
p. 715
Échos
Un bus qui s’appelait désir...
Allergie aux crèches de Noël
Le prix des anciens présidents
Bibliographie
p. 716
P. Delnoy, Les libéralités et les successions - Précis de de droit civil
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6667 - 3 décembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droit Revues | | Note de contenu : | TABLE DES MATIERES - JT N° 6667 - 2016/39 - 03/12/2016
DOCTRINE
p. 693
L’animal en droit civil :
les amorces d’un nouveau statut
Evelyne Langenaken
p. 703
« Normes techniques de réglementation » européennes en matière de prospectus et de communications
à caractère promotionnel
Cédric Malherbe
JURISPRUDENCE
p. 707
Cass. ( 2e ch. N), 26 mai 2015
Protection de la vie privée. – Services de police. – Circulation routière. – Radar automatique. – Traitement automatisé de données à caractère personnel. – Obligation de déclaration à la Commission de la protection de la vie privée.
p. 707
Observations : Quentin Van Enis - Traitements automatisés de données à caractère personnel et obligation de déclaration à la « Commission vie privée » : la police dans le radar de la Cour de cassation
p. 710
Bruxelles (20e ch.), 4 février 2016
Presse. – Archives journalistiques. – Liberté d’expression. – Dérogation. – Critères de légalité, de légitimité et de proportionnalité. – Droit à l’oubli judiciaire.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 714
Les deuils judiciaires
P. Legros, Roger Lallemand (1932-2016).
p. 715
Échos
Un bus qui s’appelait désir...
Allergie aux crèches de Noël
Le prix des anciens présidents
Bibliographie
p. 716
P. Delnoy, Les libéralités et les successions - Précis de de droit civil
|
|
