[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry| Titre : | 41 - 9 décembre 2016 - Droit médical | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire :
Cour de cassation (1re chambre), 30/04/2015 — Hôpitaux – Médecin - Divers – Médecin hospitalier – Révocation – Procédure – Avis du conseil médical
p. 1932 Cour de Cassation 30/04/15
Hôpitaux, Médecin - Divers, Médecin hospitalier, Révocation, Procédure, Avis du conseil médical
Cour de cassation (1re chambre), 10/06/2016 — Médecin - Discipline – Procédure – Saisine du conseil provincial – Annulation de la décision de renvoi par le conseil d'appel
p. 1933 Cour de Cassation 10/06/16
Médecin - Discipline, Procédure, Saisine du conseil provincial, Annulation de la décision de renvoi par le conseil d'appel
Cour d'appel Liège (20e chambre a), 16/10/2014 — Médecin - Responsabilité – Preuve - Matières civiles – Responsabilité délictuelle – Action fondée sur une infractionMédecin - Responsabilité – Erreur ...
p. 1935 Liège Cour d'Appel 16/10/14
Médecin - Responsabilité, Preuve - Matières civiles, Responsabilité délictuelle, Action fondée sur une infraction, Médecin - Responsabilité, Erreur sur l'identité du patient, Administration d'un comprimé d'iode radioactif destiné à un autre patient, Obligation du médecin de s'assurer personnellement de l'identité du patient
Tribunal civil francophone Bruxelles (11e chambre), 19/05/2014 — Hôpitaux – Médecin - Responsabilité – Infection nosocomiale exogène – Obligation de sécurité de résultat – Lien causal
p. 1942 Bruxelles Tribunal Civil 19/05/14
Hôpitaux, Médecin - Responsabilité, Infection nosocomiale exogène, Obligation de sécurité de résultat, Lien causal
Tribunal civil Liège, division de Liège (4e chambre), 24/02/2015 — Hôpitaux – Médecin - Responsabilité – Infection nosocomiale – Absence de preuve du caractère exogène de l'infection
p. 1949 Liège Tribunal Civil 24/02/15
Hôpitaux, Médecin - Responsabilité, Infection nosocomiale, Absence de preuve du caractère exogène de l'infection
Tribunal civil francophone Bruxelles (11e chambre), 29/02/2016 — Médecin - Responsabilité – Gastroplastie – Indication opératoire fautive (oui) – Non-respect des recommandations de la science ...
p. 1954 Bruxelles Tribunal Civil 29/02/16
Médecin - Responsabilité, Gastroplastie, Indication opératoire fautive (oui), Non-respect des recommandations de la science médicale en vigueur à l'époque, Justification (non), Consentement éclairé, Manquement au devoir d'information, Charge de la preuve, Médecin - Responsabilité, Dommage, État antérieur, Causalité, Préjudice fonctionnel
Cour d'appel Liège (20e chambre a), 22/01/2015 — Prescription - Matières civiles – Responsabilité extracontractuelle – Point de départ du délai – Connaissance du dommage, même si son ampleur n'était ...
p. 1969 Liège Cour d'Appel 22/01/15
Prescription - Matières civiles, Responsabilité extracontractuelle, Point de départ du délai, Connaissance du dommage, même si son ampleur n'était pas encore entièrement déterminée
Cour d'appel Liège (20e chambre), 15/10/2015 — Médecin - Responsabilité – Causalité – Perte de chance – Incidence de l'accident de travail ayant nécessité l'interventionResponsabilité - Réparation du ...
p. 1969 Liège Cour d'Appel 15/10/15
Médecin - Responsabilité, Causalité, Perte de chance, Incidence de l'accident de travail ayant nécessité l'intervention, Responsabilité - Réparation du dommage, Évaluation du préjudice, Capitalisation, Conditions
Tribunal civil Bruxelles (11e chambre), 29/04/2013 — Hôpitaux – Médecin - Responsabilité – Radiologue – Néoplasie pulmonaire – Tumeur non décelée – Faute (non)
p. 1970 Bruxelles Tribunal Civil 29/04/13
Hôpitaux, Médecin - Responsabilité, Radiologue, Néoplasie pulmonaire, Tumeur non décelée, Faute (non)
Tribunal civil Bruxelles (11e chambre), 14/10/2013 — Hôpitaux – Médecin - Responsabilité – Unité psychiatrique pour adolescents – Défenestration – Obligation de sécurité – Attribution d'une chambre ...
p. 1970 Bruxelles Tribunal Civil 14/10/13
Hôpitaux, Médecin - Responsabilité, Unité psychiatrique pour adolescents, Défenestration, Obligation de sécurité, Attribution d'une chambre inadéquate (non), Défaut de surveillance (non)
Tribunal civil Liège, division de Liège (4e chambre), 10/02/2015 — Médecin - Responsabilité – Cœlioscopie – Manquement au devoir d'information (non) – Choix technique et persistance dans cette voie – ...
p. 1971 Liège Tribunal Civil 10/02/15
Médecin - Responsabilité, Cœlioscopie, Manquement au devoir d'information (non), Choix technique et persistance dans cette voie, Faute (non), Rapport d'expertise
Handboek Gezondheidsrecht (Thierry Vansweevelt - Filip Dewallens)
p. 1972 G. Genicot
Les proches et la fin de vie médicalisée. Panorama international (Brigitte Feuillet-Liger)
p. 1972 G. Genicot
Corps de la femme et Biomédecine. Approche internationale (Brigitte Feuillet-Liger - Amel Aouij-Mrad)
p. 1973 G. Genicot
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe
p. 1973 G. Genicot
Les troubles somatoformes. Aspects médico-légaux (Jacques De Mol)
p. 1974 G. Genicot
L'expertise médicale. Clés de lecture pour le juriste (Pierre Lucas - Guy Joseph)
p. 1974 G. Genicot
Droit médical et biomédical (Gilles Genicot)
p. 1975 P. Henry |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Patrick Henry41 - 9 décembre 2016 - Droit médical [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire :
Cour de cassation (1re chambre), 30/04/2015 — Hôpitaux – Médecin - Divers – Médecin hospitalier – Révocation – Procédure – Avis du conseil médical
p. 1932 Cour de Cassation 30/04/15
Hôpitaux, Médecin - Divers, Médecin hospitalier, Révocation, Procédure, Avis du conseil médical
Cour de cassation (1re chambre), 10/06/2016 — Médecin - Discipline – Procédure – Saisine du conseil provincial – Annulation de la décision de renvoi par le conseil d'appel
p. 1933 Cour de Cassation 10/06/16
Médecin - Discipline, Procédure, Saisine du conseil provincial, Annulation de la décision de renvoi par le conseil d'appel
Cour d'appel Liège (20e chambre a), 16/10/2014 — Médecin - Responsabilité – Preuve - Matières civiles – Responsabilité délictuelle – Action fondée sur une infractionMédecin - Responsabilité – Erreur ...
p. 1935 Liège Cour d'Appel 16/10/14
Médecin - Responsabilité, Preuve - Matières civiles, Responsabilité délictuelle, Action fondée sur une infraction, Médecin - Responsabilité, Erreur sur l'identité du patient, Administration d'un comprimé d'iode radioactif destiné à un autre patient, Obligation du médecin de s'assurer personnellement de l'identité du patient
Tribunal civil francophone Bruxelles (11e chambre), 19/05/2014 — Hôpitaux – Médecin - Responsabilité – Infection nosocomiale exogène – Obligation de sécurité de résultat – Lien causal
p. 1942 Bruxelles Tribunal Civil 19/05/14
Hôpitaux, Médecin - Responsabilité, Infection nosocomiale exogène, Obligation de sécurité de résultat, Lien causal
Tribunal civil Liège, division de Liège (4e chambre), 24/02/2015 — Hôpitaux – Médecin - Responsabilité – Infection nosocomiale – Absence de preuve du caractère exogène de l'infection
p. 1949 Liège Tribunal Civil 24/02/15
Hôpitaux, Médecin - Responsabilité, Infection nosocomiale, Absence de preuve du caractère exogène de l'infection
Tribunal civil francophone Bruxelles (11e chambre), 29/02/2016 — Médecin - Responsabilité – Gastroplastie – Indication opératoire fautive (oui) – Non-respect des recommandations de la science ...
p. 1954 Bruxelles Tribunal Civil 29/02/16
Médecin - Responsabilité, Gastroplastie, Indication opératoire fautive (oui), Non-respect des recommandations de la science médicale en vigueur à l'époque, Justification (non), Consentement éclairé, Manquement au devoir d'information, Charge de la preuve, Médecin - Responsabilité, Dommage, État antérieur, Causalité, Préjudice fonctionnel
Cour d'appel Liège (20e chambre a), 22/01/2015 — Prescription - Matières civiles – Responsabilité extracontractuelle – Point de départ du délai – Connaissance du dommage, même si son ampleur n'était ...
p. 1969 Liège Cour d'Appel 22/01/15
Prescription - Matières civiles, Responsabilité extracontractuelle, Point de départ du délai, Connaissance du dommage, même si son ampleur n'était pas encore entièrement déterminée
Cour d'appel Liège (20e chambre), 15/10/2015 — Médecin - Responsabilité – Causalité – Perte de chance – Incidence de l'accident de travail ayant nécessité l'interventionResponsabilité - Réparation du ...
p. 1969 Liège Cour d'Appel 15/10/15
Médecin - Responsabilité, Causalité, Perte de chance, Incidence de l'accident de travail ayant nécessité l'intervention, Responsabilité - Réparation du dommage, Évaluation du préjudice, Capitalisation, Conditions
Tribunal civil Bruxelles (11e chambre), 29/04/2013 — Hôpitaux – Médecin - Responsabilité – Radiologue – Néoplasie pulmonaire – Tumeur non décelée – Faute (non)
p. 1970 Bruxelles Tribunal Civil 29/04/13
Hôpitaux, Médecin - Responsabilité, Radiologue, Néoplasie pulmonaire, Tumeur non décelée, Faute (non)
Tribunal civil Bruxelles (11e chambre), 14/10/2013 — Hôpitaux – Médecin - Responsabilité – Unité psychiatrique pour adolescents – Défenestration – Obligation de sécurité – Attribution d'une chambre ...
p. 1970 Bruxelles Tribunal Civil 14/10/13
Hôpitaux, Médecin - Responsabilité, Unité psychiatrique pour adolescents, Défenestration, Obligation de sécurité, Attribution d'une chambre inadéquate (non), Défaut de surveillance (non)
Tribunal civil Liège, division de Liège (4e chambre), 10/02/2015 — Médecin - Responsabilité – Cœlioscopie – Manquement au devoir d'information (non) – Choix technique et persistance dans cette voie – ...
p. 1971 Liège Tribunal Civil 10/02/15
Médecin - Responsabilité, Cœlioscopie, Manquement au devoir d'information (non), Choix technique et persistance dans cette voie, Faute (non), Rapport d'expertise
Handboek Gezondheidsrecht (Thierry Vansweevelt - Filip Dewallens)
p. 1972 G. Genicot
Les proches et la fin de vie médicalisée. Panorama international (Brigitte Feuillet-Liger)
p. 1972 G. Genicot
Corps de la femme et Biomédecine. Approche internationale (Brigitte Feuillet-Liger - Amel Aouij-Mrad)
p. 1973 G. Genicot
L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en Europe
p. 1973 G. Genicot
Les troubles somatoformes. Aspects médico-légaux (Jacques De Mol)
p. 1974 G. Genicot
L'expertise médicale. Clés de lecture pour le juriste (Pierre Lucas - Guy Joseph)
p. 1974 G. Genicot
Droit médical et biomédical (Gilles Genicot)
p. 1975 P. Henry |
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