[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6668 - 3 décembre 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : |
Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2016)
p. 717 N. Gallus V. Wyart A. Maeterlinck L. Coenjaerts M. Grégoire C. De Jonghe D. Zygas X. Taton A. Ghilain
Bruxelles (11e ch.), 19/10/2016 — Appel – Matière répressive – Délai – Dépassement – Recours formé tardivement par l'avocat du condamné – Force majeure (oui) – Recevabilité de l'appel
p. 727 Bruxelles Cour d'Appel 19/10/16 F. Glansdorff
Appel, Matière répressive, Délai, Dépassement, Recours formé tardivement par l'avocat du condamné, Force majeure (oui), Recevabilité de l'appel
Appel tardif par un avocat : une jurisprudence novatrice
p. 728 F. Glansdorff
Civ. Liège (div. Verviers), 13/10/2016 — Articles 32ter et 52 du Code judiciaire – Conclusions – Communication électronique – Droits de la défense – Pièces
p. 729 Verviers Tribunal Civil 13/10/16 J. Vanderschuren
Articles 32ter et 52 du Code judiciaire, Conclusions, Communication électronique, Droits de la défense, Pièces
Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie
p. 729 J. Vanderschuren
Comm. fr. Bruxelles, 23/02/2016 — Intermédiaire financier – Recommandation personnalisée – Responsabilité
p. 731 Bruxelles Tribunal de Commerce 23/02/16
Intermédiaire financier, Recommandation personnalisée, Responsabilité
Droits dérivés et œuvre audiovisuelle (V. Serfaty)
p. 735 F. De Visscher
Dates retenues
p. 735 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6668 - 3 décembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : |
Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2016)
p. 717 N. Gallus V. Wyart A. Maeterlinck L. Coenjaerts M. Grégoire C. De Jonghe D. Zygas X. Taton A. Ghilain
Bruxelles (11e ch.), 19/10/2016 — Appel – Matière répressive – Délai – Dépassement – Recours formé tardivement par l'avocat du condamné – Force majeure (oui) – Recevabilité de l'appel
p. 727 Bruxelles Cour d'Appel 19/10/16 F. Glansdorff
Appel, Matière répressive, Délai, Dépassement, Recours formé tardivement par l'avocat du condamné, Force majeure (oui), Recevabilité de l'appel
Appel tardif par un avocat : une jurisprudence novatrice
p. 728 F. Glansdorff
Civ. Liège (div. Verviers), 13/10/2016 — Articles 32ter et 52 du Code judiciaire – Conclusions – Communication électronique – Droits de la défense – Pièces
p. 729 Verviers Tribunal Civil 13/10/16 J. Vanderschuren
Articles 32ter et 52 du Code judiciaire, Conclusions, Communication électronique, Droits de la défense, Pièces
Dépôt des conclusions par courrier électronique ou télécopie
p. 729 J. Vanderschuren
Comm. fr. Bruxelles, 23/02/2016 — Intermédiaire financier – Recommandation personnalisée – Responsabilité
p. 731 Bruxelles Tribunal de Commerce 23/02/16
Intermédiaire financier, Recommandation personnalisée, Responsabilité
Droits dérivés et œuvre audiovisuelle (V. Serfaty)
p. 735 F. De Visscher
Dates retenues
p. 735 |
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