[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1500 - 09.12.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1500 du 09.12.2016
1 Editorial
2 Procédure
Documents obtenus ‘illégalement’ : la Cour de cassation reconfirme ‘Antigone’
4 Région bruxelloise
Suppression du ‘bonus logement’ et instauration d’un abattement majoré
• Autres mesures
7 Précompte mobilier
Renonciation au Pr.M. sur les dividendes pour les fonds de pension japonais
9 Taux de taxation distinct
Quelle ‘année de référence’ en cas de revenus de remplacement ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 63 CIR 92 - Pas d’amortissement 80/10/10 pour les œuvres audiovisuelles Gand, 27 septembre 2016
• Art. 180 CIR 92 - Intercommunales : le nouveau statut fiscal reste (provisoirement) inchangé - Cour constitutionnelle, 1er décembre 2016
12 Circulaires
• Caisse enregistreuse. Taxation forfaitaire
• Taxe annuelle sur les établissements de crédit
13 Questions parlementaires
• Déduction pour capital à risque. Compte d’épargne des sociétés. ‘Taux d’intérêt nul’
13 Divers
• Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation pour l’ex. d’imp. 2017 : 4,31
• Administration - Une réclamation peut désormais être introduite aussi via ‘MyMinfin’
• Fiches - Fiches 281.17 et 281.18 pour 2016 : éléments supplémentaires à mentionner
• Prix de transfert - Nouvelles obligations de documentation : formulaires et note explicative
• Pensions - Exonération pour les pensions extralégales des non-résidents : projet de loi
• Impôt des personnes physiques - Les demandeurs d’asile inscrits au registre d’attente sont exclus de l’IPP
• Impôt des sociétés - Régime du ‘tax shelter’ : bientôt étendu aux ‘œuvres scéniques’
• Avantages de toute nature - Voitures de société : réduction de l’émission de référence-CO2
• Région wallonne - Chèque-habitat : les attestations à produire
15 Indice
• novembre 2016
15 Revue de presse
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1500 - 09.12.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1500 du 09.12.2016
1 Editorial
2 Procédure
Documents obtenus ‘illégalement’ : la Cour de cassation reconfirme ‘Antigone’
4 Région bruxelloise
Suppression du ‘bonus logement’ et instauration d’un abattement majoré
• Autres mesures
7 Précompte mobilier
Renonciation au Pr.M. sur les dividendes pour les fonds de pension japonais
9 Taux de taxation distinct
Quelle ‘année de référence’ en cas de revenus de remplacement ?
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 63 CIR 92 - Pas d’amortissement 80/10/10 pour les œuvres audiovisuelles Gand, 27 septembre 2016
• Art. 180 CIR 92 - Intercommunales : le nouveau statut fiscal reste (provisoirement) inchangé - Cour constitutionnelle, 1er décembre 2016
12 Circulaires
• Caisse enregistreuse. Taxation forfaitaire
• Taxe annuelle sur les établissements de crédit
13 Questions parlementaires
• Déduction pour capital à risque. Compte d’épargne des sociétés. ‘Taux d’intérêt nul’
13 Divers
• Revenu cadastral - Coefficient de revalorisation pour l’ex. d’imp. 2017 : 4,31
• Administration - Une réclamation peut désormais être introduite aussi via ‘MyMinfin’
• Fiches - Fiches 281.17 et 281.18 pour 2016 : éléments supplémentaires à mentionner
• Prix de transfert - Nouvelles obligations de documentation : formulaires et note explicative
• Pensions - Exonération pour les pensions extralégales des non-résidents : projet de loi
• Impôt des personnes physiques - Les demandeurs d’asile inscrits au registre d’attente sont exclus de l’IPP
• Impôt des sociétés - Régime du ‘tax shelter’ : bientôt étendu aux ‘œuvres scéniques’
• Avantages de toute nature - Voitures de société : réduction de l’émission de référence-CO2
• Région wallonne - Chèque-habitat : les attestations à produire
15 Indice
• novembre 2016
15 Revue de presse
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