[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1501 - 16.12.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Share to LinkedInShare to TwitterShare to Facebook
1 Tax shelter
‘Tax shelter’ : extension aux ‘œuvres scéniques’
4 Impôt des sociétés
Nouvelle ‘déduction pour revenus d’innovation’ en vue
5 Enfants à charge
Demandeurs d’asile : le crédit d’impôt réservé à ceux qui travaillent
6 Droits de donation et de succession
Transmission d’entreprises familiales : du nouveau à Bruxelles
• Autres mesures en matière de droits d’enregistrement et de succession
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Détention préventive : frais d’avocat non déductibles - Anvers, 15 novembre 2016
• Art. 179 CIR 92 - Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés ? - Trib. Bruges, 4 novembre 2015
• Art. 376 CIR 92 - Non-déclaration de pertes reportées : erreur matérielle - Bruxelles, 26 mai 2016
Impôts locaux
• Taxe communale - Taxe sur les panneaux publicitaires et principe d’égalité - Trib. Bruges, 29 juin 2016
13 Divers
• Divers - ‘Etudiant-indépendant’ : rapport contenant peu de nouveaux éléments
• Impôts sur les revenus - Déduction RDT, exonération du Pr.M. et taxe à la sortie : publication des modifications
• Région bruxelloise - Suppression du ‘bonus logement’ régional : quid des emprunts de refinancement ?
15 Au Moniteur
• 29 novembre au 12 décembre 2016
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1501 - 16.12.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Share to LinkedInShare to TwitterShare to Facebook
1 Tax shelter
‘Tax shelter’ : extension aux ‘œuvres scéniques’
4 Impôt des sociétés
Nouvelle ‘déduction pour revenus d’innovation’ en vue
5 Enfants à charge
Demandeurs d’asile : le crédit d’impôt réservé à ceux qui travaillent
6 Droits de donation et de succession
Transmission d’entreprises familiales : du nouveau à Bruxelles
• Autres mesures en matière de droits d’enregistrement et de succession
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Détention préventive : frais d’avocat non déductibles - Anvers, 15 novembre 2016
• Art. 179 CIR 92 - Impôt des personnes morales ou impôt des sociétés ? - Trib. Bruges, 4 novembre 2015
• Art. 376 CIR 92 - Non-déclaration de pertes reportées : erreur matérielle - Bruxelles, 26 mai 2016
Impôts locaux
• Taxe communale - Taxe sur les panneaux publicitaires et principe d’égalité - Trib. Bruges, 29 juin 2016
13 Divers
• Divers - ‘Etudiant-indépendant’ : rapport contenant peu de nouveaux éléments
• Impôts sur les revenus - Déduction RDT, exonération du Pr.M. et taxe à la sortie : publication des modifications
• Région bruxelloise - Suppression du ‘bonus logement’ régional : quid des emprunts de refinancement ?
15 Au Moniteur
• 29 novembre au 12 décembre 2016
16 Revue de presse |
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