[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6669 - 17 décembre 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6669 - 2016/41 - 17/12/2016
Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2016) (2e partie)
p. 737 L. Marcus J. Cabay P. Campolini M. Berwette J. Biart G. Croisant
C. const., 22/09/2016 — Réviseurs d'entreprise – Droit disciplinaire – Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties – Discrimination
p. 749 22/09/16
Réviseurs d'entreprise, Droit disciplinaire, Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties, Discrimination
Mons (21e ch.), 19/10/2016 — Appel – Ressort – Calcul – Demande en intervention
p. 750 Mons Cour d'Appel 19/10/16
Appel, Ressort, Calcul, Demande en intervention
Trib. trav. Bruxelles fr. (2e ch.), 17/10/2016 — Droit du travail – Rupture du contrat de travail – Action en justice – Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978) – Interruption
p. 751 Bruxelles Tribunal de Travail 17/10/16
Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Action en justice, Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978), Interruption
Divers — Ah, ce CETA ! – Le règlement des différends relatifs aux investissements dans l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada
p. 753 G. Matray |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6669 - 17 décembre 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Index. décimale : |
34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6669 - 2016/41 - 17/12/2016
Chronique de législation en droit privé – (1er janvier-30 juin 2016) (2e partie)
p. 737 L. Marcus J. Cabay P. Campolini M. Berwette J. Biart G. Croisant
C. const., 22/09/2016 — Réviseurs d'entreprise – Droit disciplinaire – Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties – Discrimination
p. 749 22/09/16
Réviseurs d'entreprise, Droit disciplinaire, Différence entre le délai d'appel dont disposent les parties, Discrimination
Mons (21e ch.), 19/10/2016 — Appel – Ressort – Calcul – Demande en intervention
p. 750 Mons Cour d'Appel 19/10/16
Appel, Ressort, Calcul, Demande en intervention
Trib. trav. Bruxelles fr. (2e ch.), 17/10/2016 — Droit du travail – Rupture du contrat de travail – Action en justice – Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978) – Interruption
p. 751 Bruxelles Tribunal de Travail 17/10/16
Droit du travail, Rupture du contrat de travail, Action en justice, Prescription (article 15 de la loi du 3 juillet 1978), Interruption
Divers — Ah, ce CETA ! – Le règlement des différends relatifs aux investissements dans l'Accord économique et commercial global conclu entre l'Union européenne et le Canada
p. 753 G. Matray |
|  |
