[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6670 - 24 décembre 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | | Résumé : |
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er janvier - 30 juin 2016)
p. 757 F. Krenc S. Van Drooghenbroeck
Mons (2e ch.), 25/10/2016 — Astreinte – Signification irrégulière du jugement la prononçant – Responsabilité de l'huissier – Appréciation
p. 767 Mons Cour d'Appel 25/10/16
Astreinte, Signification irrégulière du jugement la prononçant, Responsabilité de l'huissier, Appréciation
Bruxelles (4e ch.), 24/10/2016 — Avocat – Responsabilité – Faute – Intentement d'un recours dans le délai – Obligation de résultat – Exonération – Erreure invincible – Disposition légale totalement ...
p. 769 Bruxelles Cour d'Appel 24/10/16 F. Glansdorff
Avocat, Responsabilité, Faute, Intentement d'un recours dans le délai, Obligation de résultat, Exonération, Erreure invincible, Disposition légale totalement oubliée par le législateur et la doctrine
Une limite raisonnable à l'obligation d'investigation de l'avocat
p. 770 F. Glansdorff
Comm. Bruxelles, 07/12/2016 — Vente – Garantie des vices cachés – Conditions – Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuant cet usage – Manipulation de ...
p. 771 Bruxelles Tribunal de Commerce 07/12/16
Vente, Garantie des vices cachés, Conditions, Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuant cet usage, Manipulation de logiciels de gestion des émissions d'oxyde d'azote (non)
Colloques — L'avocat en dialogue avec la Cour de justice de l'Union européenne.
p. 773 C. Muller
La vie du palais — Le procès fabulé du Chat ... ceci n'est pas une Berryer
p. 774 M. Kaiser
Échos — Ticket gagnant.
p. 775
Themis et les Muses — Alain Berenboom et Michel Claise explorent le roman policier.
p. 776 P-Y- Thoumsin
Coups de règle — Cosmétique.
p. 776 Rhadamanthe |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6670 - 24 décembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Index. décimale : | 34 (05) Droit. Jurisprudence. Législation (périodique) | | Résumé : |
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme – (1er janvier - 30 juin 2016)
p. 757 F. Krenc S. Van Drooghenbroeck
Mons (2e ch.), 25/10/2016 — Astreinte – Signification irrégulière du jugement la prononçant – Responsabilité de l'huissier – Appréciation
p. 767 Mons Cour d'Appel 25/10/16
Astreinte, Signification irrégulière du jugement la prononçant, Responsabilité de l'huissier, Appréciation
Bruxelles (4e ch.), 24/10/2016 — Avocat – Responsabilité – Faute – Intentement d'un recours dans le délai – Obligation de résultat – Exonération – Erreure invincible – Disposition légale totalement ...
p. 769 Bruxelles Cour d'Appel 24/10/16 F. Glansdorff
Avocat, Responsabilité, Faute, Intentement d'un recours dans le délai, Obligation de résultat, Exonération, Erreure invincible, Disposition légale totalement oubliée par le législateur et la doctrine
Une limite raisonnable à l'obligation d'investigation de l'avocat
p. 770 F. Glansdorff
Comm. Bruxelles, 07/12/2016 — Vente – Garantie des vices cachés – Conditions – Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuant cet usage – Manipulation de ...
p. 771 Bruxelles Tribunal de Commerce 07/12/16
Vente, Garantie des vices cachés, Conditions, Défaut rendant la chose vendue impropre à l'usage auquel on la destine ou diminuant cet usage, Manipulation de logiciels de gestion des émissions d'oxyde d'azote (non)
Colloques — L'avocat en dialogue avec la Cour de justice de l'Union européenne.
p. 773 C. Muller
La vie du palais — Le procès fabulé du Chat ... ceci n'est pas une Berryer
p. 774 M. Kaiser
Échos — Ticket gagnant.
p. 775
Themis et les Muses — Alain Berenboom et Michel Claise explorent le roman policier.
p. 776 P-Y- Thoumsin
Coups de règle — Cosmétique.
p. 776 Rhadamanthe |
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