[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1502 - 23.12.2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1502 du 23.12.2016
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1 Taxe boursière
Opérations intégralement traitées à l’étranger : taxe boursière applicable
4 Tax shelter
Raisonnement ‘tordu’ pour soumettre les ASBL à l’impôt des sociétés
6 TVA
Logement social : TVA de 12 % pour ‘l’initiative privée’ à partir de 2017
9 Région flamande
Précompte immobilier : augmentation substantielle du prélèvement régional
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 28 CIR 92 - Plus-value de cessation : pas de séparation entre le terrain et les constructions - Trib. Bruges, 20 juin 2016
Impôts locaux
• Taxe communale - A Knokke, la taxe sur les secondes résidences n’est pas discriminatoire - Gand, 27 septembre 2016
11 Circulaires
• TVA. Jeux de hasard ou d’argent en ligne
• Réglementations forfaitaires en matière de TVA, IPP et INR. Suppression
12 Questions parlementaires
• Qu’est-ce qu’une ‘bicyclette’ ?
12 Décisions anticipées
• Impôt de succession. Donation des parts d’une société civile avec charge. Abus
13 Divers
• Union européenne - L’UE donne au fisc l’accès à certains ‘renseignements en matière de blanchiment’
• Union européenne - Liste des ‘territoires non coopératifs’ : les critères
• Parafiscalité et précompte professionnel - Travail des étudiants : les 50 jours deviennent 475 heures
14 Au Moniteur
• 13 au 19 décembre 2016 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1502 - 23.12.2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire n° 1502 du 23.12.2016
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1 Taxe boursière
Opérations intégralement traitées à l’étranger : taxe boursière applicable
4 Tax shelter
Raisonnement ‘tordu’ pour soumettre les ASBL à l’impôt des sociétés
6 TVA
Logement social : TVA de 12 % pour ‘l’initiative privée’ à partir de 2017
9 Région flamande
Précompte immobilier : augmentation substantielle du prélèvement régional
EN BREF
10 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 28 CIR 92 - Plus-value de cessation : pas de séparation entre le terrain et les constructions - Trib. Bruges, 20 juin 2016
Impôts locaux
• Taxe communale - A Knokke, la taxe sur les secondes résidences n’est pas discriminatoire - Gand, 27 septembre 2016
11 Circulaires
• TVA. Jeux de hasard ou d’argent en ligne
• Réglementations forfaitaires en matière de TVA, IPP et INR. Suppression
12 Questions parlementaires
• Qu’est-ce qu’une ‘bicyclette’ ?
12 Décisions anticipées
• Impôt de succession. Donation des parts d’une société civile avec charge. Abus
13 Divers
• Union européenne - L’UE donne au fisc l’accès à certains ‘renseignements en matière de blanchiment’
• Union européenne - Liste des ‘territoires non coopératifs’ : les critères
• Parafiscalité et précompte professionnel - Travail des étudiants : les 50 jours deviennent 475 heures
14 Au Moniteur
• 13 au 19 décembre 2016 |
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