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Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Henry, Patrick . 1

Vente
Mention de date : 6 janvier 2017
Paru le : 06/01/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry

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Titre :

1 - 6 janvier 2017 - Vente

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2017

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Revues Droit Vente immobilière rescision pour lésion énorme retard dans la passation des l'acte authentique prise de connaissance de l'acceptation au-delà du délai de validité de l'offre condition suspensive octroi d'un crédit assistance de l'agent immobilier absence de lettre de refus erreur sur la substance pollution du sol garantie des vices cachés bref délai formation élément substantiel non réglé obligation d'information du vendeur infraction urbanistique véhicules d'occasion vices cachés Car-pass absence de certificat d'immatriculation agréation devoir de vérification du vendeur

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Exemplaires(2)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
05 REVUE	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG3192	Disponible
Revues Droit	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA1225	Disponible

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