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9 décembre 2016

42 - Droit des assurances
16 décembre 2016

1 - Vente
6 janvier 2017

2 - Droit de la famille
13 janvier 2017

3 - Droit public et administratif
20 janvier 2017

4
27 janvier 2017

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Henry, Patrick . 1

Vente
Mention de date : 6 janvier 2017
Paru le : 06/01/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]
est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry

Titre :	1 - 6 janvier 2017 - Vente
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Année de publication :	2017
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Revues Droit Vente immobilière rescision pour lésion énorme retard dans la passation des l'acte authentique prise de connaissance de l'acceptation au-delà du délai de validité de l'offre condition suspensive octroi d'un crédit assistance de l'agent immobilier absence de lettre de refus erreur sur la substance pollution du sol garantie des vices cachés bref délai formation élément substantiel non réglé obligation d'information du vendeur infraction urbanistique véhicules d'occasion vices cachés Car-pass absence de certificat d'immatriculation agréation devoir de vérification du vendeur

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Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
05 REVUE	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG3192
Revues Droit	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA1225

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