[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6672 - 31 décembre 2016 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2016 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Quelles réglementations sociales et économiques pour répondre aux attentes citoyennes après le vote sur le Brexit ?
p. 17 A. Autenne H. Culot F. Dorssemont A. Strowel E. Traversa
Fog in Channel - Continent Cut Off – Les conséquences juridiques du Brexit pour le droit international privé et l'arbitrage international
p. 24 G. Croisant
C. const., 22/12/2016
p. 34 Cour Constitutionelle 22/12/16
Droit judiciaire, Application de la loi dans le temps, Article 3 du Code judiciaire, Modification du taux du ressort, Application immédiate aux jugements rendus après la date d'entrée en vigueur de la loi sans tenir compte de la date d'introduction de la procédure, Violation des articles 10 et 11 de la Constitution (non), Principe général garantissant le droit à un double degré de juridiction (non)
C. const., 22/09/2016
p. 35 Cour Constitutionelle 22/09/16
Droits d'enregistrement, Région wallonne, Solidarité entre toutes les parties à un acte de vente, y compris celles pour lesquelles il ne peut être établi ni qu'elles ont participé à la dissimulation du prix ni qu'elles en avaient connaissance, Violation des articles 10 et 11 et 172 de la Constitution
Cass. (2 e ch.), 23/11/2016
p. 36 Cour de Cassation 23/11/16
Droit pénal, Faux-serment, Obligation de déclarer des montants prélevés sur le compte commun avant la demande en divorce et des biens dont l'autre partie à l'inventaire avait connaissance (oui), Procédure téméraire et vexatoire, Abus du droit d'interjeter appel (non)
Les avocats européens solidaires à Lesbos.
p. 38 B. Van Reepinghen
La rentrée de la Conférence du Jeune barreau de Mons (9 et 10 décembre 2016)
p. 38 J. Saint-ghislain
Patrimoine et œuvres d'art - Questions choisies
p. 39 F. Motulsky
Actualités du droit disciplinaire
p. 40 B. Inghels |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6672 - 31 décembre 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : | Sommaire
Quelles réglementations sociales et économiques pour répondre aux attentes citoyennes après le vote sur le Brexit ?
p. 17 A. Autenne H. Culot F. Dorssemont A. Strowel E. Traversa
Fog in Channel - Continent Cut Off – Les conséquences juridiques du Brexit pour le droit international privé et l'arbitrage international
p. 24 G. Croisant
C. const., 22/12/2016
p. 34 Cour Constitutionelle 22/12/16
Droit judiciaire, Application de la loi dans le temps, Article 3 du Code judiciaire, Modification du taux du ressort, Application immédiate aux jugements rendus après la date d'entrée en vigueur de la loi sans tenir compte de la date d'introduction de la procédure, Violation des articles 10 et 11 de la Constitution (non), Principe général garantissant le droit à un double degré de juridiction (non)
C. const., 22/09/2016
p. 35 Cour Constitutionelle 22/09/16
Droits d'enregistrement, Région wallonne, Solidarité entre toutes les parties à un acte de vente, y compris celles pour lesquelles il ne peut être établi ni qu'elles ont participé à la dissimulation du prix ni qu'elles en avaient connaissance, Violation des articles 10 et 11 et 172 de la Constitution
Cass. (2 e ch.), 23/11/2016
p. 36 Cour de Cassation 23/11/16
Droit pénal, Faux-serment, Obligation de déclarer des montants prélevés sur le compte commun avant la demande en divorce et des biens dont l'autre partie à l'inventaire avait connaissance (oui), Procédure téméraire et vexatoire, Abus du droit d'interjeter appel (non)
Les avocats européens solidaires à Lesbos.
p. 38 B. Van Reepinghen
La rentrée de la Conférence du Jeune barreau de Mons (9 et 10 décembre 2016)
p. 38 J. Saint-ghislain
Patrimoine et œuvres d'art - Questions choisies
p. 39 F. Motulsky
Actualités du droit disciplinaire
p. 40 B. Inghels |
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