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Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Henry, Patrick . 3

Droit public et administratif
Mention de date : 20 janvier 2017
Paru le : 13/01/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry

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Titre :

3 - 20 janvier 2017 - Droit public et administratif

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2017

Langues :

Français (fre)

Mots-clés :

Revues Droit Elections communales et provinciales vote automatisé cavalier budgétaire marchés publics chantiers temporaires et mobiles plan de sécurité et de santé révision du marché circonstances imprévisibles fait d'un tiers travaux supplémentaires avocats prix anormalement bas obligation de souscrire une assurance couvrant les troubles de voisinage critères de capacité interdiction de cumuler les expériences de plusieurs entreprises association momentanée action en justice convention de répartition des travaux preuve expertise opposabilité à une partie tierce troubles de voisinage réceptivité de l'immeuble étendue de la compensation

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Exemplaires(2)

Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
05 REVUE	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG3190	Disponible
Revues Droit	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA1246	Disponible

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