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10 février 2017

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Henry, Patrick . 3

Droit public et administratif
Mention de date : 20 janvier 2017
Paru le : 13/01/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]
est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry

Titre :	3 - 20 janvier 2017 - Droit public et administratif
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Année de publication :	2017
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Revues Droit Elections communales et provinciales vote automatisé cavalier budgétaire marchés publics chantiers temporaires et mobiles plan de sécurité et de santé révision du marché circonstances imprévisibles fait d'un tiers travaux supplémentaires avocats prix anormalement bas obligation de souscrire une assurance couvrant les troubles de voisinage critères de capacité interdiction de cumuler les expériences de plusieurs entreprises association momentanée action en justice convention de répartition des travaux preuve expertise opposabilité à une partie tierce troubles de voisinage réceptivité de l'immeuble étendue de la compensation

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Exemplaires

Rangé sous l'étiquette	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
05 REVUE	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG3190
Revues Droit	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA1246

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