[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6675 - 21 janvier 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6675 - 2017/5 - 04/02/2017
DOCTRINE
p. 93
Égalité entre les créanciers publics
et privés dans les réorganisations judiciaires
Cédric Alter & Arnaud Lévy Morelle
p. 101
Publication des avis de la section de législation
du Conseil d’État
Geoffrey Ninane
JURISPRUDENCE
p. 102
Liège ( 3e ch. b.), 5 décembre 2016
Appel. – Recevabilité ratione summae. – Détermination du taux du ressort. – Exclusion des intérêts judiciaires (article 618 C. jud. juncto article 557 C. jud.).
p. 103
Civ. Bruxelles ( sais.), 7 septembre 2016
Saisies et voies d’exécution. – Transformation d’une saisie conservatoire en saisie-exécution. – Conditions. – Jugement sur le fond de la demande (articles 1491 et 1497 C. jud.). – Notion - Ordonnance française de référé provision exequaturée en Belgique (oui).
p. 106
Observations : Georges de Leval, Jacques van Compernolle - Le clair-obscur dans l’exécution d’une ordonnance de référé : entre l’effectivité exécutoire et la précarité du titre
p. 108
Trib. trav. fr. Bruxelles, 25 mai 2016
Droit judiciaire. – Demande nouvelle. – Conditions de recevabilité. – Demande fondée sur un fait ou un acte invoqué dans l’acte introductif d’instance. – Principe d’économie procédurale.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 110
Silhouette
p. 111
La vie du palais
p. 112
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6675 - 21 janvier 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6675 - 2017/5 - 04/02/2017
DOCTRINE
p. 93
Égalité entre les créanciers publics
et privés dans les réorganisations judiciaires
Cédric Alter & Arnaud Lévy Morelle
p. 101
Publication des avis de la section de législation
du Conseil d’État
Geoffrey Ninane
JURISPRUDENCE
p. 102
Liège ( 3e ch. b.), 5 décembre 2016
Appel. – Recevabilité ratione summae. – Détermination du taux du ressort. – Exclusion des intérêts judiciaires (article 618 C. jud. juncto article 557 C. jud.).
p. 103
Civ. Bruxelles ( sais.), 7 septembre 2016
Saisies et voies d’exécution. – Transformation d’une saisie conservatoire en saisie-exécution. – Conditions. – Jugement sur le fond de la demande (articles 1491 et 1497 C. jud.). – Notion - Ordonnance française de référé provision exequaturée en Belgique (oui).
p. 106
Observations : Georges de Leval, Jacques van Compernolle - Le clair-obscur dans l’exécution d’une ordonnance de référé : entre l’effectivité exécutoire et la précarité du titre
p. 108
Trib. trav. fr. Bruxelles, 25 mai 2016
Droit judiciaire. – Demande nouvelle. – Conditions de recevabilité. – Demande fondée sur un fait ou un acte invoqué dans l’acte introductif d’instance. – Principe d’économie procédurale.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 110
Silhouette
p. 111
La vie du palais
p. 112
Dates retenues
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