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Mention de date : 21 janvier 2017
Paru le : 21/01/2017
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6675 - 21 janvier 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6675 - 2017/5 - 04/02/2017
DOCTRINE
p. 93
Égalité entre les créanciers publics
et privés dans les réorganisations judiciaires
CĂ©dric Alter & Arnaud LĂ©vy Morelle
p. 101
Publication des avis de la section de législation
du Conseil d’État
Geoffrey Ninane
JURISPRUDENCE
p. 102
Liège ( 3e ch. b.), 5 décembre 2016
Appel. – Recevabilité ratione summae. – Détermination du taux du ressort. – Exclusion des intérêts judiciaires (article 618 C. jud. juncto article 557 C. jud.).
p. 103
Civ. Bruxelles ( sais.), 7 septembre 2016
Saisies et voies d’exécution. – Transformation d’une saisie conservatoire en saisie-exécution. – Conditions. – Jugement sur le fond de la demande (articles 1491 et 1497 C. jud.). – Notion - Ordonnance française de référé provision exequaturée en Belgique (oui).
p. 106
Observations : Georges de Leval, Jacques van Compernolle - Le clair-obscur dans l’exécution d’une ordonnance de référé : entre l’effectivité exécutoire et la précarité du titre
p. 108
Trib. trav. fr. Bruxelles, 25 mai 2016
Droit judiciaire. – Demande nouvelle. – Conditions de recevabilité. – Demande fondée sur un fait ou un acte invoqué dans l’acte introductif d’instance. – Principe d’économie procédurale.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 110
Silhouette
p. 111
La vie du palais
p. 112
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6675 - 21 janvier 2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6675 - 2017/5 - 04/02/2017
DOCTRINE
p. 93
Égalité entre les créanciers publics
et privés dans les réorganisations judiciaires
CĂ©dric Alter & Arnaud LĂ©vy Morelle
p. 101
Publication des avis de la section de législation
du Conseil d’État
Geoffrey Ninane
JURISPRUDENCE
p. 102
Liège ( 3e ch. b.), 5 décembre 2016
Appel. – Recevabilité ratione summae. – Détermination du taux du ressort. – Exclusion des intérêts judiciaires (article 618 C. jud. juncto article 557 C. jud.).
p. 103
Civ. Bruxelles ( sais.), 7 septembre 2016
Saisies et voies d’exécution. – Transformation d’une saisie conservatoire en saisie-exécution. – Conditions. – Jugement sur le fond de la demande (articles 1491 et 1497 C. jud.). – Notion - Ordonnance française de référé provision exequaturée en Belgique (oui).
p. 106
Observations : Georges de Leval, Jacques van Compernolle - Le clair-obscur dans l’exécution d’une ordonnance de référé : entre l’effectivité exécutoire et la précarité du titre
p. 108
Trib. trav. fr. Bruxelles, 25 mai 2016
Droit judiciaire. – Demande nouvelle. – Conditions de recevabilité. – Demande fondée sur un fait ou un acte invoqué dans l’acte introductif d’instance. – Principe d’économie procédurale.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 110
Silhouette
p. 111
La vie du palais
p. 112
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