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Auteur Damien Fisse
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit de la fonction publique locale / Ann Lawrence Durviaux
Titre : Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 176 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7847-6 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Droit Fonction publique -- Droit Statut de la fonction publique Provinces Communes Résumé : Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.
La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.
Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés
Droit de la fonction publique locale : Bruxelles, Flandre, Wallonie / [Livres, articles, périodiques] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Damien Fisse, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 176 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-7847-6
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Droit Fonction publique -- Droit Statut de la fonction publique Provinces Communes Résumé : Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.
La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.
Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 35 DUR2 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA845
Titre : La passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Ann Lawrence Durviaux ; Thierry Delvaux ; Damien Fisse Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Marchés et contrats publics Sous-collection : Overheidsopdrachten en ?overeenkomsten Importance : 189 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6626-8 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : ‘ le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; ‘ la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; ‘ certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; ‘ le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; ‘ la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre ‘ cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects ‘ et le nouveau régime de l’exécution des marchés. La passation et l'exécution des marchés publics : secteurs classiques et spéciaux / [Livres, articles, périodiques] / Ann Lawrence Durviaux ; Thierry Delvaux ; Damien Fisse . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 189 p.. - (Marchés et contrats publics. Overheidsopdrachten en ?overeenkomsten) .
ISBN : 978-2-8044-6626-8
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : La passation et l’exécution des marchés publics dans les secteurs classiques et spéciaux sont présentées sous un angle comparatif et synthétique dans ce premier commentaire des arrêtés des 15 juillet 2011 et 16 juillet 2012 pour le volet passation et l’arrêté du 14 janvier 2013 pour le volet exécution. L’ouvrage propose une présentation claire de ces arrêtés entrés en vigueur au 1er juillet 2013, en soulignant l’évolution par rapport au droit antérieur, les éléments communs aux secteurs classiques et spéciaux, ainsi que les éléments spécifiques à chacun de ceux-ci. Sont notamment abordés : ‘ le régime des variantes (surtout facultatives et libres), des options, des marchés à lots ; ‘ la limitation ou interdiction des offres communes en procédure restreinte ou en procédure négociée avec publicité ; ‘ certains aspects du régime relatif au délai d’engagement ; ‘ le régime de la déclaration sur l’honneur relative aux cas d’exclusion, des offres déposées tardivement par la faute du pouvoir adjudicateur ; ‘ la procédure négociée directe avec publicité et les procédures spécifiques que sont le dialogue compétitif (cependant entré en vigueur dès le 28 septembre 2011), le système d’acquisition dynamique, l’enchère électronique (et, dans une certaine mesure, l’accord-cadre ‘ cependant déjà connu en droit belge pour certains aspects ‘ et le nouveau régime de l’exécution des marchés. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 35 DUR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA350
