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3 mars 2017

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Henry, Patrick . 6

Droit judiciaire
Mention de date : 10 février 2017
Paru le : 10/02/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]
est un bulletin de Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (J.L.M.B.) / Patrick Henry

Titre :	6 - 10 février 2017 - Droit judiciaire
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Année de publication :	2017
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Revues Droit Procédure civile Saisies - Insaisissabilité. Meubles corporels Saisies - Requête unilatérale. Pouvoirs du juge Saisies - Séquestre. Signature et présentation par un huissier de justice Action en justice - Inscription à la B.C.E. Droit transitoire - Taux du ressort Défaut - Office du juge. Ordre public Compétence Aliments - Obligation liée au R.I.S. Cohabitation de fait - Jouissance de l'immeuble Incident de répartition entre division d'un même tribunal Contestation entre concubins - Occupation du logement familial Action possessoire requalifiée en action de revendication Troubles de voisinages - défaut Compétence territoriale - Tribunal de la famille Compétence territoriale - Défaut. Consommation Faillite - Vente d'un immeuble dépendant du patrimoine commun ASBL - Finalité exclusivement sociale ou finalité économique

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Exemplaires

Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
05 REVUE	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG3193
Revues Droit	Revues	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA1274

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