Les bibliothèques HELMo

Connexion

HELMo Campus Guillemins
HELMo CFEL

Modifier la recherche

Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1504

Mention de date : 13.01.2017
Paru le : 13/01/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1504 - 13.01.2017

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2017

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire

1 Procédure
Délai d’imposition de trois ans : même si l’impôt n’est pas supérieur ?

3 Frais professionnels
La théorie de la rémunération est et reste une question délicate

4 TVA
‘E-commerce’ et ‘e-books’ : proposition pour un nouveau régime TVA

6 Impôt successoral en Région flamande
Assurance-vie : impôt successoral uniquement en cas de liquidation effective

EN BREF
10 Circulaires
• Précompte professionnel. ‘Réduction structurelle de charges’. Base de calcul

11 Décisions administratives
• TVA. Taux. Prestations pro Deo des avocats et huissiers de justice

11 Divers
• INR - Demandeurs d’asile : rectificatif
• Région bruxelloise - Création du ‘Service public régional de Bruxelles Fiscalité’
• Région bruxelloise - Instauration d’une taxe régionale sur les ‘établissements d’hébergement touristique’

13 Au Moniteur
• 20 décembre 2016 au 9 janvier 2017

15 Indice
• décembre 2016

15 Journal officiel de l’UE