[n° ou bulletin] est un bulletin de 1504 - 13.01.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017.
Langues : Français (
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| Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : | Sommaire
1 Procédure
Délai d’imposition de trois ans : même si l’impôt n’est pas supérieur ?
3 Frais professionnels
La théorie de la rémunération est et reste une question délicate
4 TVA
‘E-commerce’ et ‘e-books’ : proposition pour un nouveau régime TVA
6 Impôt successoral en Région flamande
Assurance-vie : impôt successoral uniquement en cas de liquidation effective
EN BREF
10 Circulaires
• Précompte professionnel. ‘Réduction structurelle de charges’. Base de calcul
11 Décisions administratives
• TVA. Taux. Prestations pro Deo des avocats et huissiers de justice
11 Divers
• INR - Demandeurs d’asile : rectificatif
• Région bruxelloise - Création du ‘Service public régional de Bruxelles Fiscalité’
• Région bruxelloise - Instauration d’une taxe régionale sur les ‘établissements d’hébergement touristique’
13 Au Moniteur
• 20 décembre 2016 au 9 janvier 2017
15 Indice
• décembre 2016
15 Journal officiel de l’UE |
