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Mention de date : 20.01.2017
Paru le : 20/01/2017
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1505 - 20.01.2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Bien immobilier
Affectation ‘au jour le jour’ et non plus ‘au mois le mois’
4 Divers
La loi-programme du 25 décembre 2016
• Cartes de carburant et autres frais de carburant; suppression de la taxe sur la spéculation; Pr.M. et IPP sur revenus mobiliers; plus-values internes; ‘excess profit rulings’; logements sociaux; taxes sur les opérations de bourse; procédure; amendes pénales; recouvrement des dettes de douanes et accises
6 Impôt des sociétés
Pertes après une ‘fusion silencieuse’ : quelle ‘date charnière’ ?
9 Divers
Les dispositions fiscales ‘diverses’ de la loi du 18 décembre 2016
• Financement alternatif; tax shelter pour entreprises débutantes et exonération des intérêts; nouveau ‘filet de sécurité’; réduction structurelle de charges; notification de la décision de taxation; recouvrement; Pr.M. et IPP réduits; emprunts hypothécaires et assurances-vie; Régime Diamant; économie collaborative; régularisation fiscale et sociale; confirmation d’AR; flexi-jobs; port d’Anvers
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Perte d’une opération QFIE - Gand, 15 novembre 2016
• Art. 352 CIR 92 - Déclaration tardive : pas de dérogation au renversement de la charge de la preuve - Cass., 17 novembre 2016
• Art. 358 CIR 92 - Non-déclaration : le fisc doit-il avoir d’abord réagi durant le délai d’imposition de 3 ans ? - Cass., 17 novembre 2016
12 Circulaires
• TVA. ‘Groupements autonomes de personnes’. Formalités à remplir pour le 31/01/2017
13 Divers
• Cour constitutionnelle - Même en cas d’arrêt ‘sur question préjudicielle’, la Cour pourra maintenir la disposition litigieuse
• Parafiscalité - Nouveau statut social des ‘étudiants-indépendants’ : modalités d’exécution
• Impôt des sociétés - ‘Déduction pour revenus d’innovation’ : le projet de loi est déposé
• Fiches individuelles : directives pour les revenus de 2016
15 Au Moniteur
• 10 au 16 janvier 2017
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1505 - 20.01.2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Bien immobilier
Affectation ‘au jour le jour’ et non plus ‘au mois le mois’
4 Divers
La loi-programme du 25 décembre 2016
• Cartes de carburant et autres frais de carburant; suppression de la taxe sur la spéculation; Pr.M. et IPP sur revenus mobiliers; plus-values internes; ‘excess profit rulings’; logements sociaux; taxes sur les opérations de bourse; procédure; amendes pénales; recouvrement des dettes de douanes et accises
6 Impôt des sociétés
Pertes après une ‘fusion silencieuse’ : quelle ‘date charnière’ ?
9 Divers
Les dispositions fiscales ‘diverses’ de la loi du 18 décembre 2016
• Financement alternatif; tax shelter pour entreprises débutantes et exonération des intérêts; nouveau ‘filet de sécurité’; réduction structurelle de charges; notification de la décision de taxation; recouvrement; Pr.M. et IPP réduits; emprunts hypothécaires et assurances-vie; Régime Diamant; économie collaborative; régularisation fiscale et sociale; confirmation d’AR; flexi-jobs; port d’Anvers
EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 49 CIR 92 - Perte d’une opération QFIE - Gand, 15 novembre 2016
• Art. 352 CIR 92 - Déclaration tardive : pas de dérogation au renversement de la charge de la preuve - Cass., 17 novembre 2016
• Art. 358 CIR 92 - Non-déclaration : le fisc doit-il avoir d’abord réagi durant le délai d’imposition de 3 ans ? - Cass., 17 novembre 2016
12 Circulaires
• TVA. ‘Groupements autonomes de personnes’. Formalités à remplir pour le 31/01/2017
13 Divers
• Cour constitutionnelle - Même en cas d’arrêt ‘sur question préjudicielle’, la Cour pourra maintenir la disposition litigieuse
• Parafiscalité - Nouveau statut social des ‘étudiants-indépendants’ : modalités d’exécution
• Impôt des sociétés - ‘Déduction pour revenus d’innovation’ : le projet de loi est déposé
• Fiches individuelles : directives pour les revenus de 2016
15 Au Moniteur
• 10 au 16 janvier 2017
16 Revue de presse |
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