[n° ou bulletin] est un bulletin de | Titre : | 1506 - 27.01.2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 TVA
Groupements autonomes : obligation de notification pour le 31 janvier 2017
6 TVA
La TVA sur les honoraires pro Deo pose encore quelques problèmes
8 Parafiscal
Statut social des indépendants : cotisations pour 2017
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - ASBL/accueil d’enfants : exonération du précompte immobilier - Cass., 23 décembre 2016
TVA
• Art. 84ter CTVA - Notification précédant (seulement) le ‘redressement’ : pas de discrimination - Cour constitutionnelle, 19 janvier 2017
13 Circulaires
• Coparenté. Enfants majeurs
13 Divers
• Région flamande - Régularisation fiscale flamande : jusque fin 2020
• Frais professionnels - Prix moyens des carburants pour 2016
• Précompte professionnel - Revenus de ‘l’économie collaborative’ : taux de Pr.Prof.
• TVA - Déclarants trimestriels : suppression du régime des acomptes à partir du 1/4/2017
• Impôt des sociétés - Tax shelter : ‘sans préjudice’ de quoi ?
• Impôts sur les revenus - Les plafonds indexés pour l’ex. d’imp. 2018 sont publiés
15 Au Moniteur
• 17 au 23 janvier 2017
16 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de 1506 - 27.01.2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Index. décimale : | 336.2 (05) Fiscalité (périodique) | | Note de contenu : | Sommaire
1 TVA
Groupements autonomes : obligation de notification pour le 31 janvier 2017
6 TVA
La TVA sur les honoraires pro Deo pose encore quelques problèmes
8 Parafiscal
Statut social des indépendants : cotisations pour 2017
EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - ASBL/accueil d’enfants : exonération du précompte immobilier - Cass., 23 décembre 2016
TVA
• Art. 84ter CTVA - Notification précédant (seulement) le ‘redressement’ : pas de discrimination - Cour constitutionnelle, 19 janvier 2017
13 Circulaires
• Coparenté. Enfants majeurs
13 Divers
• Région flamande - Régularisation fiscale flamande : jusque fin 2020
• Frais professionnels - Prix moyens des carburants pour 2016
• Précompte professionnel - Revenus de ‘l’économie collaborative’ : taux de Pr.Prof.
• TVA - Déclarants trimestriels : suppression du régime des acomptes à partir du 1/4/2017
• Impôt des sociétés - Tax shelter : ‘sans préjudice’ de quoi ?
• Impôts sur les revenus - Les plafonds indexés pour l’ex. d’imp. 2018 sont publiés
15 Au Moniteur
• 17 au 23 janvier 2017
16 Revue de presse |
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