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Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1506

Mention de date : 27.01.2017
Paru le : 27/01/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1506 - 27.01.2017

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2017

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire

1 TVA
Groupements autonomes : obligation de notification pour le 31 janvier 2017

6 TVA
La TVA sur les honoraires pro Deo pose encore quelques problèmes

8 Parafiscal
Statut social des indépendants : cotisations pour 2017

EN BREF
12 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 253 CIR 92 - ASBL/accueil d’enfants : exonération du précompte immobilier - Cass., 23 décembre 2016

TVA
• Art. 84ter CTVA - Notification précédant (seulement) le ‘redressement’ : pas de discrimination - Cour constitutionnelle, 19 janvier 2017

13 Circulaires
• Coparenté. Enfants majeurs

13 Divers
• Région flamande - Régularisation fiscale flamande : jusque fin 2020
• Frais professionnels - Prix moyens des carburants pour 2016
• Précompte professionnel - Revenus de ‘l’économie collaborative’ : taux de Pr.Prof.
• TVA - Déclarants trimestriels : suppression du régime des acomptes à partir du 1/4/2017
• Impôt des sociétés - Tax shelter : ‘sans préjudice’ de quoi ?
• Impôts sur les revenus - Les plafonds indexés pour l’ex. d’imp. 2018 sont publiés

15 Au Moniteur
• 17 au 23 janvier 2017

16 Revue de presse