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Mention de date : 01.02.2017
Paru le : 01/02/2017
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
1507 - 01.02.2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Procédure
Copie de données informatiques : un travailleur peut-il y consentir seul ?
4 Accroissements d’impôt
La présomption d’innocence incompatible avec une présomption de fraude
5 Région wallonne
Droit de vente majoré de 15 % : prolongé et remanié
EN BREF
8 Jurisprudence
TVA
• Art. 58 CTVA - ‘Régime de la marge’ et pièces des carcasses de véhicules - CJUE, 18 janvier 2017
8 Circulaires
• INR/personnes physiques. Catégories de non-résidents
• Impôts sur les revenus. Intérêts moratoires
• Bénévoles. Indemnités forfaitaires pour frais. Limites pour 2017
• Paiements vers des paradis fiscaux. Obligation de déclaration. Nouvelle liste OCDE
10 Décisions administratives
• TVA. Chirurgie esthétique. Prestations des infirmiers indépendants
10 Divers
• Région flamande - Forfait de frais pour l’impôt de succession : montants indexés pour l’ex. d’imp. 2017
• Précompte immobilier flamand - Coefficient d’indexation et réductions forfaitaires pour l’ex. d’imp. 2017
• Impôt des personnes physiques - Economie collaborative : agrément des plateformes
• Région bruxelloise - Droits de donation et entreprise familiale : arrêté d’exéÂcution
• TVA - ‘Groupements autonomes’ et obligation de notification : report jusqu’au 31 mars 2017
12 Au Moniteur
• 24 au 30 janvier 2017
13 Indexation
Indexation des plafonds en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2018
20 Revue de presse |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
1507 - 01.02.2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
336.2 (05) Fiscalité (périodique) |
| Note de contenu : |
Sommaire
1 Procédure
Copie de données informatiques : un travailleur peut-il y consentir seul ?
4 Accroissements d’impôt
La présomption d’innocence incompatible avec une présomption de fraude
5 Région wallonne
Droit de vente majoré de 15 % : prolongé et remanié
EN BREF
8 Jurisprudence
TVA
• Art. 58 CTVA - ‘Régime de la marge’ et pièces des carcasses de véhicules - CJUE, 18 janvier 2017
8 Circulaires
• INR/personnes physiques. Catégories de non-résidents
• Impôts sur les revenus. Intérêts moratoires
• Bénévoles. Indemnités forfaitaires pour frais. Limites pour 2017
• Paiements vers des paradis fiscaux. Obligation de déclaration. Nouvelle liste OCDE
10 Décisions administratives
• TVA. Chirurgie esthétique. Prestations des infirmiers indépendants
10 Divers
• Région flamande - Forfait de frais pour l’impôt de succession : montants indexés pour l’ex. d’imp. 2017
• Précompte immobilier flamand - Coefficient d’indexation et réductions forfaitaires pour l’ex. d’imp. 2017
• Impôt des personnes physiques - Economie collaborative : agrément des plateformes
• Région bruxelloise - Droits de donation et entreprise familiale : arrêté d’exéÂcution
• TVA - ‘Groupements autonomes’ et obligation de notification : report jusqu’au 31 mars 2017
12 Au Moniteur
• 24 au 30 janvier 2017
13 Indexation
Indexation des plafonds en matière d’impôts sur les revenus pour l’exercice d’imposition 2018
20 Revue de presse |
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Réservation
Réserver ce document
Exemplaires(1)
| 336 .2 REVUE |
Revues |
Bibliothèque HELMo Campus Guillemins |
Libre-Accès
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CG3198
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Disponible |
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