Les bibliothèques HELMo

Connexion

HELMo Campus Guillemins
HELMo CFEL

Modifier la recherche

Le fiscologue : la lettre de la fiscalité . 1508

Mention de date : 10.02.2017
Paru le : 10/02/2017

Public
ISBD

[n° ou bulletin]

est un bulletin de Le fiscologue : la lettre de la fiscalité

Titre :

1508 - 10.02.2017

Type de document :

texte imprimé (livres, articles, périodiques)

Année de publication :

2017

Langues :

Français (fre)

Index. décimale :

336.2 (05) Fiscalité (périodique)

Note de contenu :

Sommaire

1 Impôt des sociétés
Déduction pour innovation : approbation en urgence

3 Economie collaborative
Economie collaborative : des applications surprenantes

6 Région flamande
Habitations et bâtiments abandonnés : fin de la taxe régionale

EN BREF
11 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
• Art. 32 CIR 92 - On ne loue pas un fonds de commerce - Gand, 8 novembre 2016
• Art. 49 CIR 92 - Intérêts d’un emprunt pour rembourser la dette bancaire d’une société - Bruxelles, 25 mai 2016
• Art. 192 CIR 92 - Traitement d’un remboursement de capital - Trib. Bruges, 29 juin 2016

Impôts locaux
• Impôt communal - Taxe sur les panneaux d’affichage - Trib. Bruges, 16 novembre 2015

13 Décisions administratives
• TVA. Taux. Mise à disposition/location de vélos

13 Circulaires
• Crédit d’impôt pour faibles revenus d’activité. Extension du régime

13 Décisions anticipées
• Taxe Caïman. Trust

14 Divers
• Région bruxelloise - Entreprises familiales : arrêté d’exécution pour les droits de succession
• Impôt des sociétés - Tax shelter pour les ‘œuvres scéniques’ : agrément des sociétés de production

15 Au Moniteur
• 31 janvier au 6 février 2017

15 Indice
• janvier 2017

15 Journal officiel de l’UE

16 Revue de presse