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Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique / Convention européenne

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Titre : Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique : 20 Juin 2003
Type de document : Livres, articles, périodiques
Auteurs : Convention européenne, Auteur
Editeur : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes
Année de publication : 2003
Importance : 1 vol. (165 p.)
Format : 18 cm
ISBN/ISSN/EAN : 978-92-7840-172-6
Mots-clés : Constitution européenne Union européenne
Index. décimale : 914.A Géographie Europe - Institutions

Projet de traité instituant une constitution pour l'Europe remis au Conseil européen réuni à Thessalonique : 20 Juin 2003 [Livres, articles, périodiques] / Convention européenne, Auteur . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2003 . - 1 vol. (165 p.) ; 18 cm.
ISBN : 978-92-7840-172-6
Mots-clés : Constitution européenne Union européenne
Index. décimale : 914.A Géographie Europe - Institutions

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