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Auteur Jean-François Neven
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Faire une suggestion Affiner la rechercheDix ans d'application de la Charte de l'assuré social / Jean-François Neven
Est composé de
Titre : Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social : Actes de l'après-midi d'étude organisé sous la direction de J.-F. NEVEN et S. GILSON par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l'UCL le 19 octobre 2007 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-François Neven, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2007 Langues : Français (fre) Résumé : La Charte de l'assuré social pose toujours question, dix ans après son entrée en vigueur. Joue-t-elle son rôle de protection juridique des bénéficiaires des prestations sociales ? Qu'en est-il de son application dans les différents secteurs ? Voit-on émerger un droit commun aux différentes banches de la sécurité sociale ? Quelle est la portée concrète des devoirs généraux des institutions de sécurité sociale et comment sont-ils sanctionnés ? Quels sont les apports de la jurisprudence ?
Ces questions méritant réflexion et débats, le groupe de droit social de l'UCL a décidé d'y consacrer un après-midi d'étude, approchant la matière tant de manière transversale que par branche de la sécurité sociale. L'occasion de mesurer les progrès accomplis, de souligner les perspectives ouvertes et de relever les améliorations à prévoir...Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social : Actes de l'après-midi d'étude organisé sous la direction de J.-F. NEVEN et S. GILSON par le Département de droit économique et social de la Faculté de droit de l'UCL le 19 octobre 2007 [Livres, articles, périodiques] / Jean-François Neven, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Steve Gilson, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 2007.
Langues : Français (fre)
Résumé : La Charte de l'assuré social pose toujours question, dix ans après son entrée en vigueur. Joue-t-elle son rôle de protection juridique des bénéficiaires des prestations sociales ? Qu'en est-il de son application dans les différents secteurs ? Voit-on émerger un droit commun aux différentes banches de la sécurité sociale ? Quelle est la portée concrète des devoirs généraux des institutions de sécurité sociale et comment sont-ils sanctionnés ? Quels sont les apports de la jurisprudence ?
Ces questions méritant réflexion et débats, le groupe de droit social de l'UCL a décidé d'y consacrer un après-midi d'étude, approchant la matière tant de manière transversale que par branche de la sécurité sociale. L'occasion de mesurer les progrès accomplis, de souligner les perspectives ouvertes et de relever les améliorations à prévoir...
- La Charte de l'assuré social en matière A.M.I. (Assurance-maladie-invalidité) / Laurence Hoorekens
- L'application de la Charte en matière de droit à l'intégration sociale et d'aide sociale / Philippe Versailles
- La Charte de l'assuré social : illustrations en matière d'allocations aux personnes handicapées / Nathalie Hautenne
- L'application de la Charte en matière de pension / Bernadette Graulich
- L'application de la Charte en matière de chômage / Bernadette Graulich
- Les obligations d'information et de conseil des institutions de sécurité sociale / Jean-François Neven
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 DIX Farde Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Archives Disponible CG5834
Titre : Harmonisation des statuts ouvriers-employés : état des lieux après la loi sur le statut unique / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Myriam Verwilghen ; Nele Van Kerrebroeck ; Jean-François Neven Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit social (De Boeck/Larcier Importance : 349 p. Présentation : tabl ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6831-6 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Résumé : Le 1er janvier 2014, une importante évolution a eu lieu en droit du travail belge : les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d?égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. En effet, à cette date, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est entrée en vigueur. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties. La première partie pose les éléments contextuels et rappelle les raisons ayant « contraint » le législateur à adapter les dispositions existantes de manière significative. Le chemin qu’il reste encore à parcourir avant de parvenir à une véritable harmonisation des statuts y est également abordé. La deuxième partie représente le « c’ur » de la Loi Statut Unique. Elle traite des nouvelles règles en matière de rupture de contrats de travail : les règles afin de déterminer le délai de préavis applicable en cas de rupture d’un contrat à durée indéterminée, la nouvelle possibilité de rompre un contrat à durée déterminée moyennant préavis et les exceptions et dérogations aux nouvelles règles. La troisième partie comprend l’ensemble des mesures annexes : l’allocation en compensation du licenciement, les nouvelles règles en matière de congé en vue de la recherche d’un nouvel emploi, les mesures relatives à l’activation des travailleurs licenciés, les mesures de compensation en faveur des employeurs, la suppression de la clause d’essai et la motivation du licenciement règlementée par la récente C.C.T. n°109. Enfin, la dernière partie traite de la suppression du jour de carence. À l’aide d’exemples pratiques, de schémas et de tableaux, cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscitent l’application de la Loi Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est destiné aux responsables des ressources humaines, avocats et juristes, mais également à tous les travailleurs Harmonisation des statuts ouvriers-employés : état des lieux après la loi sur le statut unique / [Livres, articles, périodiques] / Myriam Verwilghen ; Nele Van Kerrebroeck ; Jean-François Neven . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 349 p. : tabl. - (Droit social (De Boeck/Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-6831-6
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé : Le 1er janvier 2014, une importante évolution a eu lieu en droit du travail belge : les ouvriers et employés sont censés être sur un pied d?égalité en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence. En effet, à cette date, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement est entrée en vigueur. Cet ouvrage aborde de manière pratique les dispositions de la Loi Statut Unique en quatre parties. La première partie pose les éléments contextuels et rappelle les raisons ayant « contraint » le législateur à adapter les dispositions existantes de manière significative. Le chemin qu’il reste encore à parcourir avant de parvenir à une véritable harmonisation des statuts y est également abordé. La deuxième partie représente le « c’ur » de la Loi Statut Unique. Elle traite des nouvelles règles en matière de rupture de contrats de travail : les règles afin de déterminer le délai de préavis applicable en cas de rupture d’un contrat à durée indéterminée, la nouvelle possibilité de rompre un contrat à durée déterminée moyennant préavis et les exceptions et dérogations aux nouvelles règles. La troisième partie comprend l’ensemble des mesures annexes : l’allocation en compensation du licenciement, les nouvelles règles en matière de congé en vue de la recherche d’un nouvel emploi, les mesures relatives à l’activation des travailleurs licenciés, les mesures de compensation en faveur des employeurs, la suppression de la clause d’essai et la motivation du licenciement règlementée par la récente C.C.T. n°109. Enfin, la dernière partie traite de la suppression du jour de carence. À l’aide d’exemples pratiques, de schémas et de tableaux, cet ouvrage répond aux questions pratiques que suscitent l’application de la Loi Statut Unique et évalue son impact sur le lieu de travail. Il est destiné aux responsables des ressources humaines, avocats et juristes, mais également à tous les travailleurs Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 VER Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA376
fait partie de Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social / Jean-François Neven
Titre : Les obligations d'information et de conseil des institutions de sécurité sociale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-François Neven, Auteur ; Steve Gilson, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain Année de publication : 2007 Importance : 39 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Sécurité sociale institutions
fait partie de Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social / Jean-François Neven
Les obligations d'information et de conseil des institutions de sécurité sociale [Livres, articles, périodiques] / Jean-François Neven, Auteur ; Steve Gilson, Auteur . - Louvain-la-Neuve : Université catholique de Louvain, 2007 . - 39 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Sécurité sociale institutions Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349/DIX Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA365 349/DIX Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA367
Titre : La réglementation du chômage : vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-François Neven ; Steve Gilson Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Etudes pratiques de droit social num. 2011/5 Importance : XXXV, 800 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3569-1 Résumé : Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991’ Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale’ L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective. La réglementation du chômage : vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 / [Livres, articles, périodiques] / Jean-François Neven ; Steve Gilson . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - XXXV, 800 p.. - (Etudes pratiques de droit social; 2011/5) .
ISBN : 978-90-465-3569-1
Résumé : Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991’ Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale’ L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 NEV Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA373
