| Titre : | Loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail : Rapport d’évaluation | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Direction générale Humanisation du travail, Editeur scientifique ; Direction générale Contrôle du bien-être au travail, Editeur scientifique | | Editeur : | Bruxelles : SPF Emploi,Travail et Concertation sociale | | Année de publication : | 2004 | | Note générale : | La rédaction de ce rapport a été achevée le 1er juillet 2004. | | Langues : | Français (fre) | | Résumé : | A la demande de la secrétaire d’Etat à l’Organisation du travail et comme le prévoit la loi elle-même, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a procédé à l’évaluation de la loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel. Cette brochure en constitue le rapport de synthèse. Elle contient un exposé du contexte légal de la problématique, présente la réglementation elle-même, donne un aperçu détaillé des problèmes qui se manifestent lors de l’application de la législation et livre une analyse de la jurisprudence. Le rapport s’attache également à l’analyse quantitative des plaintes sur les comportements non désirés et délivre en finale des conclusions où sont indiquées les dispositions qui pourraient faire l’objet de modifications réglementaires. |
Loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail : Rapport d’évaluation [Livres, articles, périodiques] / Direction générale Humanisation du travail, Editeur scientifique ; Direction générale Contrôle du bien-être au travail, Editeur scientifique . - Bruxelles : SPF Emploi,Travail et Concertation sociale, 2004. La rédaction de ce rapport a été achevée le 1er juillet 2004. Langues : Français ( fre) | Résumé : | A la demande de la secrétaire d’Etat à l’Organisation du travail et comme le prévoit la loi elle-même, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a procédé à l’évaluation de la loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel. Cette brochure en constitue le rapport de synthèse. Elle contient un exposé du contexte légal de la problématique, présente la réglementation elle-même, donne un aperçu détaillé des problèmes qui se manifestent lors de l’application de la législation et livre une analyse de la jurisprudence. Le rapport s’attache également à l’analyse quantitative des plaintes sur les comportements non désirés et délivre en finale des conclusions où sont indiquées les dispositions qui pourraient faire l’objet de modifications réglementaires. |
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