[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6678 - 11 février 2017 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2017 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Résumé : |
Sommaire
Le nouveau régime de l'inscription provisoire dans les registres de la population – (Loi du 9 novembre 2015)
p. 149
Le droit des Ă©trangers
p. 156
Bruxelles (41 e ch.), 26/12/2016
p. 158 Bruxelles Cour d'Appel 26/12/16
Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Jugement mixte, Jugement définitif (hypothèses), Droit judiciaire
Liège (20 e ch. a.), 19/11/2015
p. 160 Liège Cour d'Appel 19/11/15
Respect du principe du contradictoire (oui), Respect des droits de la défense (oui), Article 976, aliéna 2, du Code judiciaire, Expertise judiciaire
Civ. Dinant (div. Dinant, 7 e ch.), 26/01/2017
p. 161 Dinant Tribunal de Première Instance 26/01/17
Contrats, Pacte commissoire exprès (article 1657 C. civ.), Résolution uniquement au profit du vendeur à l'exclusion du propriétaire agissant seul, Droit civil
Saint-Yves : retour à Liège.
p. 163
Curiosa ou acharnement procédural ?
p. 163
Praticien de l'insolvabilité.
p. 163
Dates retenues
p. 164 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6678 - 11 février 2017 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2017. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues Droit |
| Résumé : |
Sommaire
Le nouveau régime de l'inscription provisoire dans les registres de la population – (Loi du 9 novembre 2015)
p. 149
Le droit des Ă©trangers
p. 156
Bruxelles (41 e ch.), 26/12/2016
p. 158 Bruxelles Cour d'Appel 26/12/16
Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Jugement mixte, Jugement définitif (hypothèses), Droit judiciaire
Liège (20 e ch. a.), 19/11/2015
p. 160 Liège Cour d'Appel 19/11/15
Respect du principe du contradictoire (oui), Respect des droits de la défense (oui), Article 976, aliéna 2, du Code judiciaire, Expertise judiciaire
Civ. Dinant (div. Dinant, 7 e ch.), 26/01/2017
p. 161 Dinant Tribunal de Première Instance 26/01/17
Contrats, Pacte commissoire exprès (article 1657 C. civ.), Résolution uniquement au profit du vendeur à l'exclusion du propriétaire agissant seul, Droit civil
Saint-Yves : retour à Liège.
p. 163
Curiosa ou acharnement procédural ?
p. 163
Praticien de l'insolvabilité.
p. 163
Dates retenues
p. 164 |
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