[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6678 - 11 février 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Sommaire
Le nouveau régime de l'inscription provisoire dans les registres de la population – (Loi du 9 novembre 2015)
p. 149
Le droit des étrangers
p. 156
Bruxelles (41 e ch.), 26/12/2016
p. 158 Bruxelles Cour d'Appel 26/12/16
Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Jugement mixte, Jugement définitif (hypothèses), Droit judiciaire
Liège (20 e ch. a.), 19/11/2015
p. 160 Liège Cour d'Appel 19/11/15
Respect du principe du contradictoire (oui), Respect des droits de la défense (oui), Article 976, aliéna 2, du Code judiciaire, Expertise judiciaire
Civ. Dinant (div. Dinant, 7 e ch.), 26/01/2017
p. 161 Dinant Tribunal de Première Instance 26/01/17
Contrats, Pacte commissoire exprès (article 1657 C. civ.), Résolution uniquement au profit du vendeur à l'exclusion du propriétaire agissant seul, Droit civil
Saint-Yves : retour à Liège.
p. 163
Curiosa ou acharnement procédural ?
p. 163
Praticien de l'insolvabilité.
p. 163
Dates retenues
p. 164 |
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6678 - 11 février 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : | Sommaire
Le nouveau régime de l'inscription provisoire dans les registres de la population – (Loi du 9 novembre 2015)
p. 149
Le droit des étrangers
p. 156
Bruxelles (41 e ch.), 26/12/2016
p. 158 Bruxelles Cour d'Appel 26/12/16
Appel différé des jugements avant dire droit (article 1050, alinéa 2, C. jud.), Jugement mixte, Jugement définitif (hypothèses), Droit judiciaire
Liège (20 e ch. a.), 19/11/2015
p. 160 Liège Cour d'Appel 19/11/15
Respect du principe du contradictoire (oui), Respect des droits de la défense (oui), Article 976, aliéna 2, du Code judiciaire, Expertise judiciaire
Civ. Dinant (div. Dinant, 7 e ch.), 26/01/2017
p. 161 Dinant Tribunal de Première Instance 26/01/17
Contrats, Pacte commissoire exprès (article 1657 C. civ.), Résolution uniquement au profit du vendeur à l'exclusion du propriétaire agissant seul, Droit civil
Saint-Yves : retour à Liège.
p. 163
Curiosa ou acharnement procédural ?
p. 163
Praticien de l'insolvabilité.
p. 163
Dates retenues
p. 164 |
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