[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6676 - 28 janvier 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6676 - 2017/6 - 11/02/2017
DOCTRINE
p. 113
Frontières intelligentes et nouvelles incriminations pénales : l’Union européenne face à la problématique
des « Foreign terrorist fighters »
Elise Delhaise & Coline Fievet
JURISPRUDENCE
p. 120
Cass. ( 3e ch.), 17 octobre 2016
Testament olographe. – Signature. – Nom et prénom du testateur. – Graphisme différent de la signature habituelle. – Intention de signer. – Ne peut être déduite de l’intention de tester.
p. 122
Observations : Daniel Sterckx - La signature du testament olographe Clarifications successives d’une définition
p. 123
Liège ( 3e ch. b.), 19 décembre 2016
Expertise. – Demande de désignation d’un expert. – Exigence d’un début de preuve (oui). – Exigence de démonstration de droits évidents (non).
p. 124
Liège ( 23e ch.), 20 octobre 2016
Droit judiciaire. – Obligation de requalification de l’appel. – Acquiescement.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 125
Enquêtes et reportages
Bibliographie
p. 127
B. Feuillet-Liger - G. Schamps, Principes de protection du corps et biomédecine. Approche internationale
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6676 - 28 janvier 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6676 - 2017/6 - 11/02/2017
DOCTRINE
p. 113
Frontières intelligentes et nouvelles incriminations pénales : l’Union européenne face à la problématique
des « Foreign terrorist fighters »
Elise Delhaise & Coline Fievet
JURISPRUDENCE
p. 120
Cass. ( 3e ch.), 17 octobre 2016
Testament olographe. – Signature. – Nom et prénom du testateur. – Graphisme différent de la signature habituelle. – Intention de signer. – Ne peut être déduite de l’intention de tester.
p. 122
Observations : Daniel Sterckx - La signature du testament olographe Clarifications successives d’une définition
p. 123
Liège ( 3e ch. b.), 19 décembre 2016
Expertise. – Demande de désignation d’un expert. – Exigence d’un début de preuve (oui). – Exigence de démonstration de droits évidents (non).
p. 124
Liège ( 23e ch.), 20 octobre 2016
Droit judiciaire. – Obligation de requalification de l’appel. – Acquiescement.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 125
Enquêtes et reportages
Bibliographie
p. 127
B. Feuillet-Liger - G. Schamps, Principes de protection du corps et biomédecine. Approche internationale
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