[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6680 - 25 février 2017 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2017 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : |
Journal des Tribunaux
N° 6680 - 10/2017
TABLE DES MATIERES - JT N° 6680 - 2017/10 - 11/03/2017
DOCTRINE
p. 181
La copropriété par quantité (numerieke mede-eigendom) comme effet du mélange de biens fongibles
Johan Van De Voorde
JURISPRUDENCE
p. 194
Liège ( 23e ch.), 17 novembre 2016
I. - Preuve. - Incertitude. - Doit être retenue au détriment de celui qui en a la charge.
II. - Responsabilité extracontractuelle. - Vice de la chose.
p. 195
Trib. arr. fr. et nl. Bruxelles ( ass. réunie), 17 février 2017
Emploi des langues (loi du 15 juin 1935). – Demande de changement de langue à l’initiative d’une autorité administrative. – Possibilité pour le juge de refuser. – Application (« affaire des visas »).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 196
Cours et conférences
p. 196
Coups de règle
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6680 - 25 février 2017 [Livres, articles, périodiques] . - 2017. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Résumé : |
Journal des Tribunaux
N° 6680 - 10/2017
TABLE DES MATIERES - JT N° 6680 - 2017/10 - 11/03/2017
DOCTRINE
p. 181
La copropriété par quantité (numerieke mede-eigendom) comme effet du mélange de biens fongibles
Johan Van De Voorde
JURISPRUDENCE
p. 194
Liège ( 23e ch.), 17 novembre 2016
I. - Preuve. - Incertitude. - Doit être retenue au détriment de celui qui en a la charge.
II. - Responsabilité extracontractuelle. - Vice de la chose.
p. 195
Trib. arr. fr. et nl. Bruxelles ( ass. réunie), 17 février 2017
Emploi des langues (loi du 15 juin 1935). – Demande de changement de langue à l’initiative d’une autorité administrative. – Possibilité pour le juge de refuser. – Application (« affaire des visas »).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 196
Cours et conférences
p. 196
Coups de règle
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